Le Bureau fédéral de la concurrence annonce la tenue d’une enquête menée à propos des pratiques commerciales d’Applied Systems, un des plus importants fournisseurs de technologies utilisées dans l’industrie de l’assurance.
Le conseiller principal en communications du Bureau, John Power, confirme par courriel au Portail de l’assurance que le Bureau a obtenu cette ordonnance judiciaire le 14 novembre 2023. Cette décision de la Cour fédérale lui permet de « faire avancer une enquête civile sur le possible comportement anticoncurrentiel d’Applied Systems et de ses sociétés affiliées, y compris Applied Systems Canada ».
Le Bureau a fait l’annonce de cette ordonnance le 16 novembre dernier. L’ordonnance exige qu’Applied Systems produise des documents et des réponses écrites en lien avec l’enquête du Bureau.
« Le Bureau a besoin de plus d’informations pour déterminer si le comportement reproché nuit à la concurrence dans le secteur de la technologie en assurance au Canada », explique M. Power.
Le Bureau enquête pour savoir si Applied Systems se livre à un comportement contraire aux dispositions sur les pratiques restrictives du commerce de la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, précise l’organisme dans son communiqué du 16 novembre.
Les entreprises technologiques fournissent des produits et services spécialisés aux sociétés de courtage d’assurance et aux courtiers, notamment des moteurs de tarification, des logiciels d’interface avec les courtiers et des systèmes de gestion de courtage (BMS).
Étapes suivantes
Le Portail de l’assurance a demandé au porte-parole une estimation du temps requis pour cette enquête et des étapes du processus à venir.
« Même si le Bureau s’emploie à faire son travail de la manière la plus expéditive possible, il serait inopportun de conjecturer quant au moment où le Bureau arrivera à une conclusion. Le Bureau doit mener un examen approfondi et complet des faits d’un cas avant de conclure à une violation de la Loi sur la concurrence », explique John Power.
« Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment », insiste-t-il. Comme le Bureau est tenu de réaliser ses enquêtes de manière confidentielle, aucun autre commentaire ne sera émis pour le moment, conclut son porte-parole.
Réaction de l’entreprise
Le Portail a demandé une réaction à Applied Systems Canada concernant l’enquête du Bureau. La porte-parole de l’entreprise nous a transmis par courriel les commentaires suivants attribués au conseiller juridique Richard Cohan.
« Applied est au courant de l’enquête menée actuellement par le Bureau canadien de la concurrence et coopère pleinement au processus d’examen. Aucun cas de non-conformité n’a été constaté. Nous estimons qu’Applied respecte la Loi sur la concurrence et nous sommes convaincus que nous parviendrons à résoudre l’enquête avec succès », indique M. Cohan.
« Notre personnel maintient son engagement à la mission d’Applied qui consiste à promouvoir l’innovation pour créer plus de valeur pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’assurance et permettre aux courtiers, aux assureurs et aux partenaires de protéger ce qui importe le plus pour des millions de personnes dans le monde entier », conclut-il.
