Le projet de loi 150 pourrait mourir au feuilleton, anticipe le Parti Québécois

Le projet de loi 150 pourrait, faute de temps, mourir au feuilleton à la suspension des travaux de l’Assemblée nationale à la mi-juin, croit le Parti québécois.

C’est du moins ce qu’anticipe Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de Finances pour le compte du Parti québécois. Les chances que les élus puissent l’adopter avant la relâche estivale lui semblent très faibles, en raison de la somme de travaux qui attend les parlementaires au cours des prochaines semaines.

Le projet de loi 150 comporte de nombreuses dispositions touchant le secteur de l’assurance, notamment l’obligation pour les courtiers en assurances de dommages d’offrir les propositions de quatre assureurs à leurs clients. Ce ne sont pas les mandats qui manquent à la Commission des finances publiques, a souligné M. Marceau, en entrevue au Journal de l’assurance.

Le budget et le projet de loi 141 bloquent le chemin

Le 27 mars, le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, présentera le budget 2018-2019 de la province, qui sera suivi de dix heures de commission sur son contenu. Les crédits du ministère des Finances seront étudiés en mai, ce qui exigera deux autres semaines de travaux en commission parlementaire. Cela raccourcira d’autant le temps que les élus pourront consacrer aux projets de loi 141 et 150, dit M. Marceau.

Après l’étude des crédits, il restera sept à huit semaines à la session avant l’ajournement estival pour compléter l’examen du projet de loi 141 et procéder à son adoption par l’Assemblée nationale.

Y arrivera-t-on ?

« Cela va dépendre de la collaboration de chacun, dit Nicolas Marceau. À ce stade-ci, tous les parlementaires reconnaissent l’importance du projet de loi 141. Chacun a ses préoccupations et ses sujets sur lesquels il voudra avoir des réponses. J’espère obtenir les précisions et les changements que je souhaite. »

Avant de s’attaquer au projet de loi150, une pièce volumineuse qui a des ramifications dans les secteurs des transports, de la santé, de la bourse et de l’assurance, pour ne nommer que ceux-là, les élus devront en avoir terminé avec le projet de loi 141, encore plus imposant. Il n’est pas certain que ce dernier soit adopté dans son intégralité avant la suspension des travaux à la mi-juin par manque de temps.

Pour compliquer les délais, le projet de loi 150 doit être étudié article par article, un exercice qui exigerait plusieurs dizaines d’heures, souligne Nicolas Marceau. Or, l’Assemblée nationale ne reprendra pas ses travaux à l’automne en raison de la tenue des élections au début d’octobre. Puisque les partis ne retourneront pas en chambre avant le scrutin automnal, deux scénarios sont possibles. Soit le projet de loi 150 sera adopté avant la relâche estivale, soit il mourra au feuilleton, dit le député de Rousseau.

Après les élections

Si le Parti Libéral du Québec est réélu à l’automne, il faut voir si le ministre des Finances le remettrait immédiatement à l’agenda dans son intégralité. Mais si le Parti Québécois ou la Coalition Avenir Québec (CAQ) est porté au pouvoir, il est certain que le nouveau gouvernement y apporterait des changements. D’ailleurs, le PQ et la CAQ avaient tous deux voté contre le budget 2017-2018, dont le projet de loi 150 est issu.

« Les problèmes que l’on veut réparer avec le projet de loi 150 dans le domaine du courtage et de l’assurance existent. Il faudra les régler, c’est certain, insiste Nicolas Marceau. Tout gouvernement, quel qu’il soit, ne pourra pas se mettre la tête dans le sable et faire comme si de rien n’était. Est-ce qu’un gouvernement du PQ répondrait à ces problèmes avec projet de loi actuel ? J’en doute. C’est sûr que la mouture ne serait pas la même. »

La réponse du gouvernement

Le Journal de l’assurance a joint le ministère des Finances pour connaitre sa vision par rapport aux échéances à venir. Sa porte-parole, Audrey Cloutier, a souligné que le projet de loi 141 est à l’étude à l’heure actuelle. Puis, le gouvernement a l’intention de procéder à celle du projet de loi 150, dit-elle. « Évidemment, la collaboration de l’opposition sera requise », a-t-elle simplement commenté.

À lire lundi matin dans FlashFinance.ca, l’hebdomadaire payant du Journal de l’assurance : Nicolas Marceau se prononce sur le concept des quatre soumissions pour être courtier et l’actionnariat qu’un assureur peut posséder dans un cabinet.

*Avec la collaboration d’Hubert Roy