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Le recours collectif de 220 M$ contre Great-West et London Life va de l’avant

par Vicky Poitras | 26 janvier 2009 16h10

La Cour supérieure de la justice de l’Ontario entendra un recours collectif de 220 millions de dollars (M$) déposé contre Great-West et London Life. Le recours s’adresse à toute personne ayant détenu une police d’assurance vie avec participations de London Life ou de Great-West entre novembre 1997 et le 3 septembre 2008, date à laquelle le recours a été autorisé.Le dépôt de ce recours fait suite à l'acquisition de London Life par Great-West. Les demandeurs reprochent à Great-West d'avoir « utilisé les comptes de contrats de participation de London Life et de Great-West pour financer l'achat de la London Life en 1997 ». Les demandeurs reprochent ainsi à Great-West d'avoir retiré 180 M$ des comptes de polices avec participations de London Life et 40 M$ de ceux de Great-West, touchant en tout 1,8 million de détenteurs de telles polices.

Les demandeurs au recours soutiennent que l'utilisation des comptes de participations a constitué un manquement à certaines exigences de la Loi sur les sociétés d'assurance. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts, dont un paiement extraordinaire versé aux membres du groupe, des déclarations de droit et des injonctions empêchant London Life et Great-West d'entreprendre ultérieurement certaines actions à l'égard des comptes de participation, ainsi que l'annulation des transactions visant les comptes de participation. C'est ce qu'indiquent les demandeurs dans un site Internet créé à l'intention des personnes admissibles au recours collectif.

Les requérants

Ce sont trois détenteurs de polices de Great-West et de London Life qui ont déposé ce recours en août 2006, dont deux anciens employés de London Life. Il s'agit de James Jeffery, ancien actuaire de London Life, D'Alton Rudd, ancien actuaire principal de cette compagnie, et John McKittrick, homme d'affaires à la retraite.

Great-West se défend des accusations portées par les trois hommes. Elle s'est opposée au dépôt du recours collectif en septembre 2007, mais la juge Lynne Leitch a autorisé le dépôt du recours. Great-West a fait appel de cette décision le 21 avril 2008, mais le juge T.D. Little, de la Cour divisionnaire de l'Ontario, a ordonné que le recours soit exercé tel que certifié par la juge Leitch.

Dans son argumentaire de défense, Great-West affirme qu'avoir effectué une « transaction par comptes » a été bénéfique pour les titulaires de polices des deux entités et qu'elle leur a permis de réaliser des gains d'efficacité. De plus, Great-West rappelle qu'elle a demandé une analyse actuarielle externe pour s'assurer de la légalité de la transaction avant de la réaliser. La firme Tillinghast-Towers Perrin en était venue à la conclusion que la transaction était équitable pour les titulaires de polices visés.

Les demandeurs du recours collectif sont représentés par la firme Harrison Pensa LLP, conjointement avec la firme Bates Barristers. Great-West et London Life sont quant à elles représentées par la firme Torys LLP. La cause sera entendue dès septembre 2009, à London, en Ontario

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