Rentes dynamiques : le Québec ouvre la voie au pays

En janvier 2026, le Québec est devenu la première province à permettre aux régimes de retraite à cotisation déterminée et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) de proposer à leurs participants des options de décaissement sous forme de rentes dynamiques.

La consultation provinciale sur les projets de règlements encadrant ces mécanismes s’est conclue à l’été 2025. Ceux-ci sont entrés en vigueur au début de l’année 2026, permettant ainsi aux régimes à cotisation déterminée et aux RVER d’ajouter des options de décaissement sous forme de rente viagère à paiements variables (RVPV) pour leurs participants. Comme l’a rapporté le Portail de l’assurance, les sommes accumulées dans des comptes de retraite immobilisés (CRI) peuvent également être transférées dans un RVPV.

Dans un RVPV (ces mécanismes portent différents noms selon les provinces), le revenu versé au participant est établi en fonction d’un taux d’intérêt de référence et de l’hypothèse de mortalité du fonds. Les paiements sont ajustés annuellement selon le rendement du fonds et en fonction de l’hypothèse.

Le développement de cette option de rente dynamique dans la province fait suite à l’introduction du concept par le gouvernement fédéral dans son budget de 2019. Des modifications législatives à la Loi de l’impôt sur le revenu du pays pour permettre leur existence ont suivi en 2021. Ces modifications ont également conféré aux provinces l’autorité de règlementer cette nouvelle option de revenu de retraite.

D’autres provinces en sont maintenant à divers stades d’élaboration de leur propre cadre législatif et règlementaire encadrant les rentes dynamiques.

Un défi notable

« Parce qu’il s’agit de produits nouveaux, la mise à jour du cadre règlementaire pour les permettre à l’échelle du pays demande beaucoup de travail. Le processus a été lent, mais je pense qu’un travail important est fait pour s’assurer de bien faire les choses », affirme Laura Strachan, responsable (principal) des régimes de retraite et avantages sociaux collectifs chez Eckler Ltd.

Elle ajoute que la création d’un tel cadre à partir de zéro, harmonisé avec les initiatives similaires dans les autres provinces, constitue également un défi de taille. « Bien que je sois très enthousiaste à l’idée de voir ces solutions se développer — je crois qu’il s’agit d’une option très pertinente pour les retraités —, je préfère que la règlementation soit mise en place après avoir fait l’objet de toute la réflexion et de toute la diligence nécessaires pour bien servir les participants. Si cela prend un peu plus de temps, je préfère que ce soit ainsi. »

Mme Strachan souligne également que les développements provinciaux peuvent être freinés par des enjeux politiques sans lien direct avec les rentes dynamiques elles-mêmes. En Ontario, par exemple, des consultations ont eu lieu en 2024, avant des élections déclenchées au début de 2025, ce qui a quelque peu ralenti les travaux jusqu’au début de l’année.

Les arguments en faveur du développement des RVPV sont exposés par René Beaudry, associé chez Normandin Beaudry, dans une récente analyse du C.D. Howe Institute intitulée en anglais A Smarter Way to Turn Retirement Savings into Lifetime Income (Une façon plus intelligente de transformer votre épargne-retraite en revenu à vie). Il y souligne que le passage rapide des régimes de retraite à prestations déterminées vers les régimes à cotisation déterminée, désormais plus répandus chez les employeurs, a imposé un nouveau fardeau aux retraités.

 « Non seulement doivent-ils épargner en vue de la retraite, mais ils doivent aussi déterminer comment transformer cette épargne en un revenu fiable pour le reste de leur vie. Pour de nombreux Canadiens, ce second défi s’avère encore plus difficile que le premier », écrit M. Beaudry.

1 000 milliards de dollars d’épargne-retraite

René Beaudry ajoute dans son analyse que les Canadiens âgés de 55 ans et plus détiennent désormais bien plus de 1 000 milliards de dollars d’épargne-retraite accumulée dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des régimes à cotisation déterminée. « Pourtant, les options offertes pour convertir cette épargne en revenu viager demeurent limitées et souvent inadéquates. »

Le résultat prévisible, selon lui, est qu’un grand nombre de retraités dépensent trop peu par crainte d’épuiser leurs ressources, tandis que d’autres retirent des montants trop élevés et font face à des difficultés financières plus tard dans leur vie. « Aucun de ces résultats ne correspond à un système de retraite efficace et rassurant », note-t-il.

Les RVPV au Québec et les prestations viagères variables (PVV) en Ontario — ou variable life benefits (VLB) en anglais dans cette province, soit les rentes dynamiques au sens large — permettraient de rétablir la protection contre le risque de longévité en mutualisant les risques, produisant ainsi de meilleurs résultats que ceux obtenus lorsque les individus gèrent ces risques seuls.

« Les individus reçoivent simplement un paiement de rente qui s’ajuste automatiquement en fonction de l’expérience du fonds », résume M. Beaudry. « Cette simplicité n’est pas négligeable. Avec l’âge, la prise de décisions financières peut devenir plus difficile, précise-t-il. Un système qui élimine les décisions d’investissement complexes peut offrir à la fois sécurité et tranquillité d’esprit. »

Développements provinciaux

Dans de prochains articles, le Portail de l’assurance examinera plus en détail les efforts en cours dans chaque province pour concrétiser les rentes dynamiques. En résumé, chacune doit d’abord adopter une loi habilitante, puis établir les règlements qui encadreront le fonctionnement de ces solutions.

Le Québec a été la première province à adopter des règlements permettant désormais à certains programmes d’épargne-retraite d’offrir des fonds de RVPV. Tant M. Beaudry que Mme Strachan estiment que cette évolution pourrait servir de modèle pour une adoption plus large à l’échelle canadienne.

Dans son budget 2026, l’Ontario a introduit les PVV comme nouvelle option de revenu de retraite pour les participants de régimes à cotisation déterminée après le 1er janvier 2027. « Les règlements proposés s’appuieront sur les consultations des parties prenantes prévues plus tard cette année. Le gouvernement vise le 1^er janvier 2027 comme date à laquelle les régimes admissibles pourraient commencer à offrir des prestations viagères variables », indique le gouvernement ontarien.

« S’ils cherchent à adopter des solutions aussi harmonisées que possible, il existe de bons exemples à suivre », affirme Mme Strachan à propos des initiatives du Québec et de l’Ontario.

Deux autres provinces disposent déjà d’une législation en place, mais pas encore de règlements : la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Toutes deux ont également des RVPV (VPLA en anglais) existants, l’une en Colombie-Britannique pour les professeurs de l’Université de la Colombie-Britannique — antérieure aux modifications fiscales ayant initialement restreint les RVPV — et l’autre en Saskatchewan pour le régime de retraite des employés publics de la province, qui fonctionne selon sa propre loi et sa propre règlementation.

« Le Manitoba, l’Alberta et les provinces de l’Atlantique ne disposent pas encore de législation en place, à ma connaissance », ajoute Mme Strachan.

« Nous espérons vraiment que les provinces et territoires seront aussi harmonisés que possible. Bien sûr, il y aura certaines différences, mais je comprends que les membres de l’ACOR [Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite] de toutes les provinces se réunissent régulièrement pour discuter de nombreuses questions clés afin d’assurer le plus haut degré d’harmonisation possible. Avec ces deux précédents en place, j’ose croire que cela facilitera un peu les choses pour les autres administrations. »