Depuis le 1er juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) délègue plus de pouvoir à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce dernier récolte des fonctions supplémentaires qui lui permettent d’inscrire les courtiers en placement, en épargne collective et en dérivés, ainsi que leurs représentants.
L’AMF affirme que c'est un pas de plus vers l’harmonisation de l’inscription des membres de l’OCRI à l’échelle du pays.
Les autorités en valeurs mobilières de neuf provinces et territoires ont quant à elles déjà franchi ce pas le 1er avril, soit l’Alberta, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
Dans leur communiqué conjoint au printemps dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’OCRI ont aussi fait valoir que cette initiative vise à simplifier et harmoniser les processus d’inscription à l’échelle canadienne. D’après les ACVM, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba emboîteront le pas en temps voulu.
L’OCRI a la responsabilité de mettre en place une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements.
– Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI
Éliminer les chevauchements
« En plus de mettre en place une approche cohérente et harmonisée de l’inscription, cette délégation de pouvoir à l’OCRI va accroître les gains d’efficacité et réduire le fardeau réglementaire des membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », déclare par voie de communiqué Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.
M. Ouellet précise que cette initiative permettra à l’AMF de se concentrer sur « l’établissement de politiques réglementaires, le traitement de nouveaux enjeux et l’octroi de dispenses discrétionnaires ». « Les équipes de l’AMF et de l’OCRI collaborent activement afin d’assurer une transition fluide », ajoute-t-il.
« Comme tous les autres organismes de réglementation, l’OCRI a la responsabilité de mettre en place une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements », souligne pour sa part Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI.
« La décision de l’AMF de nous déléguer des fonctions supplémentaires est en phase avec notre objectif stratégique d’instaurer un cadre d’inscription rigoureux et harmonisé », indique M. Kriegler.
Étendue des pouvoirs…
Outre l’approbation des demandes ou les ajouts et modifications, le pouvoir d’inscrire comprend entre autres les demandes de radiation et les préavis d’acquisition, selon le site de l’AMF.
Les pouvoirs d’inscription délégués à ce jour valent pour les catégories suivantes.
Sociétés :
- Courtiers en placement
- Courtiers en épargne collective
- Courtiers en dérivés
Personnes physiques :
- Personne désignée responsable
- Chef de la conformité
- Représentant de courtier
- Personne physique autorisée
… Et limites
Les pouvoirs d’inscription suivants n’ont pas été délégués à l’OCRI :
- Courtier en plans de bourses d’études
- Courtier sur le marché dispensé
- Courtier d’exercice restreint
- Gestionnaire de portefeuille
- Gestionnaire de portefeuille en dérivés
- Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint
- Gestionnaire de fonds d’investissement
Lors du Colloque québécois sur l'investissement 2025 de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), qui s’est déroulé à Montréal le 8 mai, rappelons que Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’AMF, a précisé que le pouvoir d’inscrire les sociétés inscrites en gestion de portefeuille et de fonds d'investissement demeurera du ressort de l’AMF.
Mme Toupin y a aussi expliqué que le régulateur collaborera avec l’OCRI lorsqu’une société exerce à la fois des activités dans une catégorie d'inscription déléguée à cet organisme, et dans une autre qui ne l'est pas.
