MENU

Le régulateur des valeurs mobilières intensifie ses mesures coercitives

par La rédaction | 19 avril 2017 13h30

Le dernier rapport annuel de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) révèle une augmentation sensible du nombre d'enquêtes et de mesures de mise en application.

Ainsi, en 2016, l'OCRCVM a mené 138 enquêtes (contre 124 en 2015) et entamé 55 procédures (soit une augmentation de 25 % par rapport à 2015). Le nombre total de plaintes reçues a lui aussi augmenté d'une année à l'autre : 1 459 en 2016, contre 1 341 en 2015.

 

 

 

Les placements ne convenant pas aux clients ont fait l'objet du plus grand nombre de plaintes reçues par l'OCRCVM et qui ont fait l'objet de poursuites. Ces affaires représentent 37 % des plaintes et plus de 40 % des poursuites intentées.

Plus de 3 M$ d’amendes

« Non seulement avons-nous mené plus d'enquêtes en 2016, mais nous avons réalisé de grands progrès vers l'obtention de nouveaux outils de mise en application qui nous permettront de mieux protéger les épargnants et de percevoir plus efficacement les amendes auprès de contrevenants qui réussissaient auparavant à s'en tirer malgré leur mauvaise conduite », s’est félicité Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.

Le montant total des sanctions imposées par l'OCRCVM à des personnes a augmenté d'une année à l'autre, passant de 2,95 millions de dollars (M$) en 2015 à 3,12 M$ en 2016.

Un taux de recouvrement particulièrement faible

Même si l'OCRCVM a recouvré 100 % des amendes qu'il a imposées à des sociétés en 2016, il n'a perçu que 8 % des amendes imposées à des personnes au Canada - une baisse de près de 50 % par rapport à l'année précédente.

Ce taux de recouvrement particulièrement faible est un argument de plus qui plaide pour que l'OCRCVM obtienne un pouvoir juridique supplémentaire auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mieux percevoir les amendes et de prendre d'autres mesures de mise en application plus efficaces.

Plus tôt cette année, le surintendant des valeurs mobilières de l'Île-du-Prince-Édouard a donné à l'OCRCVM le pouvoir juridique de recouvrer les amendes qu'il impose en s'adressant directement à la Cour suprême de cette province.

Le 31 mars, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de présenter des modifications législatives qui permettraient à l'OCRCVM de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes.

Publicité
Sur le même sujet …