Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le 26 mai 2022 une version à l’étude de la ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques. Il dit ainsi proposer un cadre prudentiel plus sensible aux changements climatiques.
Le BSIF invite le grand public à commenter d’ici le 19 août 2022 la ligne directrice qui reconnaît l’incidence des changements climatiques sur la gestion des risques, selon le régulateur. La ligne directrice énonce également les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières fédérales.
Le régulateur fédéral croit en effet que les risques climatiques pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières, et sur le système financier canadien dans son ensemble. Par risques climatiques, le BSIF entend à la fois les risques physiques et les risques de transition.
Mesures plus larges
Le numéro 1 du BSIF tire la sonnette d’alarme. « Pour préserver la résilience du système financier face aux changements climatiques, nous devons être animés d’un plus fort sentiment d’urgence, faire preuve de vigueur et intensifier nos efforts afin de pouvoir donner suite aux menaces que posent ces derniers », a déclaré Peter Routledge, surintendant des institutions financières.
Il entend élargir la portée de sa surveillance en conséquence. « La publication de cette version à l’étude de la ligne directrice nous pousse à prendre des mesures visant expressément à prendre en compte les risques climatiques dans nos activités de réglementation et de surveillance de portée plus large », explique M. Routledge.
En vertu de la ligne directrice B-15, une institution financière supervisée par le BSIF devra chercher à atteindre trois résultats :
- Comprendre et atténuer les répercussions possibles des risques climatiques sur son modèle et sa stratégie d’affaires ;
- Avoir des pratiques de gouvernance et de gestion des risques appropriées pour gérer des risques climatiques identifiés ;
- Demeurer résiliente face à des scénarios de risques climatiques graves, mais vraisemblables, et sur le plan opérationnel malgré les perturbations causées par des catastrophes climatiques.
Divulguer le risque climatique
Le BSIF dit instaurer du même coup des obligations d’information en matière de changements climatiques. Selon lui, ces obligations sont en accord avec le cadre élaboré par le Groupe de travail international sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Créé par l’organisation internationale Financial Stability Board, le GIFCC a fait, dès 2017, des recommandations axées sur quatre thématiques : gouvernance, stratégie, gestion du risque ; mesures et cibles.
« La communication de ces informations incitera les institutions à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques relatives aux changements climatiques, ce qui contribuera en retour à la confiance du public envers le système financier canadien grâce à une transparence accrue », croit le BSIF.
Approche progressive
À compter de 2024, le BSIF exigera des institutions financières qu’elles publient « des divulgations sur le climat conformément au cadre du GIFCC, au moyen d’une approche progressive ».
Selon le BSIF, la plupart des institutions financières fédérales en sont aux premières étapes de l’établissement de capacités d’évaluation des risques climatiques. Le BSIF prévoit publier la version définitive de la ligne directrice d’ici le début de 2023.
Assurance responsabilité et crédit
Dans un aperçu sur la ligne directrice B-15, le BSIF signale que les risques physiques et de transition peuvent déboucher sur des réclamations liées au climat, couvertes par l’assurance responsabilité. Il évoque aussi le risque de poursuites directes contre les institutions financières, pour avoir omis de gérer les risques climatiques.
Parmi les risques financiers que peuvent engendrer les changements climatiques, le régulateur fédéral mentionne aussi les risques de crédit, de marché, d’assurance et de liquidité. « Ils sont aussi parfois à l’origine de risques stratégiques, opérationnels et d’atteinte à la réputation. Dans les cas graves, les risques climatiques peuvent menacer la viabilité à long terme du modèle opérationnel d’une institution financière fédérale », souligne le BSIF.
