Après 18 mois d’activités, le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER) comptait sur un actif d’un peu moins de 3,8 millions de dollars (M$).

Selon les chiffres obtenus auprès de Retraite Québec, au 31 décembre 2015, après 18 mois d’activités, on comptait 1 373 employeurs et 9 169 participants, pour un actif totalisant 3 784 811 $. En comparant avec les résultats au 30 septembre 2015, l’actif a augmenté de 71 % en un trimestre.

La mise en place du RVER avait été suivie d’une vague de scepticisme au sein du milieu des affaires québécois. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ), avait affirmé en juin 2012 qu’il faudra compter au moins jusqu’en 2020 avant de dire si le RVER fonctionne ou pas.

« Ce ne sera pas la panacée. C’est un nouvel outil parmi d’autres. Il ne sera pas utilisé par tous, mais par une masse critique suffisante s’il a sa place dans le coffre », avait dit M. Dorval lors d’un colloque sur l’état des régimes de retraite organisé par son organisme.

Lors du même évènement, Martine Hébert, vice-présidente au Québec, de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), décrivait le RVER comme un fardeau administratif supplémentaire pour les entreprises de cinq employés et plus. Elle avait ajouté qu’elle aurait préféré que ce régime soit entièrement volontaire.

Lors du Congrès de l’assurance et de l’investissement 2013, Robert Dumas, aujourd’hui président au Québec de la Financière Sun Life, avait établi des projections quant au déploiement du RVER. Il estimait que si le RVER obtenait un taux d’adhésion de 90 % pour les travailleurs touchés par ce régime, il pourrait générer une épargne de 1,26 milliard de dollars (G$) au bout de quelques années. M. Dumas prenait en compte que le RVER visait 1,8 million de travailleurs québécois, avec une cotisation de 2 % d’un salaire moyen de 35 000 $.

Miser sur l’inertie des participants

Les chiffres préliminaires au 30 septembre 2015, après 15 mois d’activités, avaient été rendus publics lors du colloque Retraite et Placements du Cercle finance du Québec. C’est Nathalie Paquet qui travaille à la direction des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec (maintenant Retraite Québec) qui les avaient dévoilés. M^me Paquet assure la coordination des travaux reliés à l’implantation du RVER depuis un peu plus de deux ans.

M^me Paquet a révélé qu’à la fin de 2014, après six mois d’activité, on comptait 355 employeurs qui avaient inscrit leurs employés à un RVER, pour un actif combiné de 124 809 $ pour 897 participants. Au 30 septembre 2015, après 15 mois d’activité, on avait 1 138 employeurs et 6 414 participants, pour un actif totalisant 2 211 065 $.

Lors du colloque du Cercle finance, M^me Paquet a expliqué que le RVER mise sur l’inertie des participants. L’employé peut se soustraire à cette obligation de cotiser, mais il a 60 jours pour y renoncer par écrit. Une fois ce délai écoulé, il est tenu de cotiser au régime.

L’inscription est automatique, comme c’est le cas par l’entremise d’un régime à cotisations déterminées (RCD) ou à prestations déterminées (RPD). Le RVER s’ajoute à l’offre des autres régimes offerts, et l’employeur pourrait ainsi décider de créer un régime collectif qui ne passe pas par le canal du RVER, précise M^me Paquet.

Pour les employés visés qui travaillent dans une entreprise où l’on compte 20 personnes ou plus, la photo est prise le 30 juin 2016. Dans leur cas, les employeurs devront leur offrir un régime collectif au plus tard le 31 décembre 2016.

C’est la Commission sur les normes, l’équité, la santé et sécurité du travail (CNESST) qui surveille le respect par les employeurs de leur obligation d’offrir le régime. L’employé visé doit avoir 18 ans, comptant au moins une année de service continu en étant salarié.

À tout moment, l’employeur peut déterminer sa situation, ses besoins et ceux de ses employés, et en conséquence, les conseillers financiers pourront les diriger vers le produit qui leur convient le mieux. Le REER collectif pourrait très bien atteindre les objectifs de la loi, pourvu qu’il soit institué en respectant la date butoir.

Le RVER sera offert en milieu de travail, mais il sera également accessible aux travailleurs autonomes. À titre individuel, on peut se diriger vers un établissement financier qui offre le RVER, et demander d’obtenir un régime individuel qui portera votre nom. Il sera possible de le faire et d’avoir droit aux mêmes conditions que l’employeur dont 100 employés cotisent au régime. Les conditions du régime doivent être identiques pour tous les participants.

Neuf institutions financières offrent le RVER, après avoir obtenu leur autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers. Une fois le permis obtenu, l’administrateur s’est présenté à la Régie pour y remettre son régime et ses dispositions.

Le RVER est un régime à cotisations déterminées. Il sera possible de limiter le taux de cotisation si le salarié n’a pas l’espace fiscal requis. L’employeur peut verser la contribution pour le salarié, explique M^me Paquet. Le travailleur doit prendre l’engagement d’une année de cotisations prévues au régime.

La cotisation de l’employeur n’est pas obligatoire. Par contre, si l’employeur décide de le faire, sa cotisation sera exempte des taxes sur la masse salariale. La cotisation de l’employeur est immobilisée, tandis que celle du participant est nécessairement non mobilisée. C’est une particularité propre au Québec, car dans le cas du régime similaire en vigueur au gouvernement fédéral, toutes les sommes sont immobilisées.