Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles entreprendraient un examen du cadre de règlementation régissant l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA). Les ACVM prévoient de publier un document de consultation sur la question d’ici la mi-2020.
« Le cadre règlementaire de ces organismes d’autorèglementation est en place depuis plusieurs années et l’industrie a considérablement évolué durant cette période, a déclaré Louis Morisset, président et chef de la direction des ACVM et de l’Autorité des marchés financiers. En réponse aux demandes des acteurs du marché, nous pensons qu’il est approprié de revoir la structure actuelle et de solliciter les commentaires des parties prenantes. »
Examiner les forces et les défis
Dans le cadre de ses efforts, les ACVM déclarent qu’elles réexamineront les raisons politiques initiales du cadre règlementaire actuel et examineront également les avantages, les forces et les défis du cadre actuel.
« De plus, les ACVM consulteront les intervenants de l’industrie et examinera l’évolution du secteur des services financiers et l’impact de l’innovation sur le cadre actuel », ont-elles ajouté dans un communiqué publié le 12 décembre.
Le MFDA a publié sa propre déclaration en réponse à l’annonce, applaudissant la décision : « Nous appuyons les ACVM et les félicitons d’avoir entamé cette consultation. Il s’agit d’une initiative très importante pour les investisseurs, l’industrie et les organismes de règlementation canadiens, a déclaré le président et chef de la direction du MFDA, Mark Gordon. Dans le cadre de sa planification stratégique continue, le MFDA a effectué des recherches et des analyses approfondies sur le rôle des organismes d’autorèglementation (OAR) en vue de déterminer le modèle de règlementation qui répondra le mieux aux besoins actuels et futurs du Canada. Le MFDA partagera cette analyse avec les ACVM et tous les intervenants concernés au début de 2020. »
L’OCRCVM, quant à lui, affirme que l’autorèglementation est un moyen efficace et efficient de protéger les investisseurs et de soutenir des marchés financiers sains, ajoutant que « nous devons toujours nous efforcer d’améliorer son efficience et son efficacité ».
Le régulateur affirme que ses propres consultations avec les investisseurs ont également signalé la nécessité d’un changement et d’une flexibilité règlementaire.
« L’OCRCVM remercie les ACVM d’avoir fait preuve d’un leadeurship solide pour faire évoluer le modèle d’OAR afin de mieux servir et protéger les Canadiens, tout en réduisant les chevauchements règlementaires, a déclaré la porte-parole de l’OCRCVM, Andrea Zviedris. L’OCRCVM se réjouit de participer à cette importante discussion et encourage toutes les parties intéressées à participer au processus d’amélioration du système. »
