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Les assureurs responsables des communications émises par leurs distributeurs en leur nom, préviennent des avocats

par Hubert Roy | 30 juin 2017 06h30

Jean-François Gagnon et Simon Chénard

Jean-François Gagnon et Simon Chénard, respectivement associé et avocat chez Langlois Avocats, sont formels. Les assureurs doivent veiller à la conformité des communications électroniques émises par leurs distributeurs en leur nom.

« L’assureur doit s’assurer que ces communications sont conformes aux dispositions de la loi antipourriel. Ça ne veut pas dire qu’ils doivent approuver les messages que les courtiers, conseillers financiers ou agents généraux peuvent faire en utilisant leur image de marque. Ils doivent toutefois s’assurer que la distribution des messages que ces derniers font en leur nom réponde aux mêmes normes et contrôles qu’ils ont adoptés pour respecter les dispositions de la loi antipourriel. Le message doit être formaté pour être conforme à la loi », dit M. Gagnon.

Il ajoute que la gestion de ces dispositions s’apparente aux lignes directrices sur la conformité que les assureurs impartissent aux distributeurs. Le tout est exigé par l’Autorité des marchés financiers et par le Bureau du surintendant des institutions financières.

En ce qui a trait à la loi antipourriel, les deux avocats précisent que la responsabilité de l’assureur à l’égard de son distributeur s’amorce au moment où une vente est effectuée. Elle n’a pas d’impact dans la sollicitation que l’intermédiaire fait, précisent-ils.

« Le courtier qui traite avec plusieurs assureurs et qui va dans le marché n’aura pas à se soucier lors de sa sollicitation de se conformer aux pratiques des assureurs dont il propose les produits. C’est autre chose pour les agents exclusifs. Dans leur cas, la distance n’existe pas, et ce, même si en principe, ils sont autonomes », dit M. Gagnon.

Le tout doit-il être balisé dans le contrat d’agence que l’intermédiaire a avec son assureur ? Oui, croient les avocats de Langlois. « Il faut s’assurer dans celui-ci que le mode de communication est correct. L’industrie aura intérêt à revisiter ses contrats d’agence vu la loi antipourriel », dit M. Gagnon.

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