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Les bannières dénoncent le projet de loi 150… bien qu’elles en tireront probablement profit

par Andrea Lubeck | 23 février 2018 07h00

Photo : Freepik

Plusieurs personnes dans l’industrie s’entendent pour dire que le recours aux bannières sera grandissant si le projet de loi 150 est adopté sous sa forme actuelle. Les dirigeants de bannières en sont conscients, même s’ils trouvent la mesure nuisible au courtage.

« C’est assurément une bonne occasion d’affaires pour nous, mais cela ne nous empêche pas de trouver l’idée mauvaise », souligne Rémy-Pierre Boisvert, président d’AssurExperts. C’est ainsi qu’il réagit à l’obligation potentielle pour celui qui voudra s’afficher comme courtier d’offrir quatre propositions d’affaires provenant de quatre assureurs différents.

M. Boisvert soutient que les cabinets de courtage n’ont pas nécessairement de contrats d’agence avec autant d’assureurs, les empêchant donc de se conformer à la règle potentielle. « Cette proposition témoigne d’une méconnaissance de l’industrie du courtage. Dans certains segments en assurance des particuliers, un courtier n’a pas accès à autant d’assureurs. C’est d’autant plus vrai en assurance des entreprises. J’ai bon espoir que le régulateur entendra raison. »

Une perspective que partage Louis Bois, président de Courtiers Unis. « L’objectif du gouvernement à travers les modifications à la Loi sur la distribution des produits et services financiers est louable. Ce que l’on ressent, c’est que la réalité du marché et l’application des mesures sont problématiques. »

Il cite les différentes problématiques entre les secteurs de l’assurance des particuliers et des entreprises pour exprimer la grande difficulté d’application de cette mesure. Notamment, M. Bois avance que les cabinets qui n’ont pas de contrats avec quatre assureurs en raison des exigences de volume auront de la difficulté à se conformer aux contraintes de la loi. « Les conditions pour l’obtention de contrats d’agence se sont beaucoup resserrées, faisant en sorte que c’est plus difficile qu’avant », énonce-t-il.

Du côté de l’assurance des entreprises, il explique aussi que pour certains risques comme le transport et les syndicats de copropriété, le nombre d’assureurs n’atteint pas le seuil obligatoire de quatre. « Nous n’avons pas une multitude de marchés pour répondre aux clients », déplore M. Bois.

Un fardeau supplémentaire

M. Bois affirme que cette exigence ajoute un fardeau supplémentaire sur les épaules du courtier et favorise les assureurs directs. « De devoir tout expliquer aux clients prend du temps. Les assureurs directs n’auront qu’à le faire une fois plutôt que quatre. Cela deviendra fastidieux de pouvoir offrir quatre propositions et de toutes les légitimer. Pour nous, cela crée une surcharge de travail. Ce sera couteux pour tout le monde. Quoi qu’il advienne, nous répondrons aux exigences de la loi. Nous aiderons nos membres à le faire aussi. »

Yannick Jetté, président du Groupe Jetté, renchérit. « La problématique va être d’expliquer la différence entre toutes les propositions. Nous pourrions perdre en efficacité si on doit tout expliquer en long et en large aux clients. »

En assurance des entreprises, l’analyse de toutes les propositions entrainera inévitablement des délais et des inefficacités. Puisque celles-ci sont plus complexes qu’en assurance des particuliers, tient-il à rappeler.

La solution pour lui serait de retirer l’exigence du nombre d’assureurs et de l’intégrer à la règlementation actuelle. « L’exigence doit passer de quatre à deux pour les deux secteurs. C’est amplement suffisant. Nous comprenons que le courtier ne doit pas avoir une offre unique, mais d’offrir au moins deux propositions est suffisant », propose-t-il, mentionnant au passage que les membres de sa bannière ont automatiquement accès à un grand nombre d’assureurs, mais que quatre propositions, c’est très lourd.

M. Bois se dit solidaire avec la position du Regroupement des cabinets de courtage du Québec (RCCAQ) présentée à l’occasion des consultations parlementaires au sujet du projet de loi 150 de la fin janvier. D’ailleurs, il indique que la bannière organise régulièrement des rencontres de formation pour ses membres pour les tenir au courant des enjeux politiques qui les touchent. La plus récente séance a été donnée par le président du RCCAQ, Christopher Johnson, le 31 janvier dernier.

Mitigés sur les nouvelles appellations

Si la question des propositions fait l’unanimité auprès des dirigeants de bannières, il n’en est pas de même pour la mesure qui introduit une nouvelle appellation pour les cabinets ayant des liens financiers avec un assureur. Si certains jugent que la loi actuelle devrait demeurer inchangée, d’autres sont en faveur des changements proposés.

« La loi actuelle est correcte, dit M. Boisvert. Nous avons toujours été francs : Intact Assurance détient 20 % d’actionnariat dans AssurExperts. Nous sommes libres, nous avons les coudées franches et nous maintenons une certaine indépendance. Si un cabinet a des contrats avec trois ou quatre assureurs, c’est simple, il n’y a pas de problème à y voir. Nous avons senti un lobby très fort des assureurs directs qui ont milité d’une voix commune pour faire changer cela. »

« Le courtage a très bien prospéré avec la règle en vigueur, qui a permis de préserver l’indépendance. Je ne vois pas pourquoi on devrait changer. La difficulté c’est qu’elle n’a pas toujours été respectée », rajoute M. Bois.

En revanche, Bernard Laporte, président d’Intergroupe, expose le modèle français, qui a adopté une mesure similaire en 2007. « Lorsque j’entre dans un magasin La Baie, je ne veux pas me retrouver chez Ogilvy, illustre-t-il. Si un client se rend dans un cabinet affilié clairement avec un assureur, comme dans le cas des agents généraux d’assurances en France, il s’attend à se faire proposer des produits de cet assureur. C’est tout à fait correct. Je suis en faveur de la transparence. Si quelqu’un veut être détenu à 100 % par un assureur, il a le droit. Je ne vois pas pourquoi il ne le pourrait pas. »

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