L’assureur n’aura pas à défendre l’intimé visé par une action collective
La Cour d’appel infirme le jugement rendu au printemps 2023.
Un outil pour aider les villes à mitiger le risque d’inondation
Il peut aider les municipalités à mieux comprendre leur exposition aux inondations, même là où la cartographie de ce ris…
Cautionnement : l’entrepreneur doit rembourser plus de 5 M$ à l’assureur
Le jugement favorable à l’assureur, rendu par le tribunal de première instance en juin 2021, est maintenu en Cour d’appe…
Zurich doit payer sa part d’un règlement dans le litige sur la pyrrhotite
L’assureur avait refusé de défendre la société assurée et avait nié la couverture.
L’assurée a agi comme prête-nom et la police est annulée
L’immeuble assuré a été incendié en janvier 2014 et l’assureur a refusé d’indemniser la propriétaire.
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Du mouvement à la tête d’une importante firme de restauration après sinistre
L’entreprise a nommé un nouveau président en janvier, puis un nouveau directeur pour le Québec en février.
L’assureur avait raison de refuser de payer les frais de défense du dirigeant
L’affaire concerne les péripéties judiciaires vécues par le président d’une société d’équipements de déneigement.
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