Le 27 décembre dernier dans la Gazette du Canada, le gouvernement fédéral a publié la nouvelle réglementation concernant la sécurité des véhicules automobiles. Les constructeurs automobiles auront deux ans pour adapter leur système d’antidémarrage et ainsi contribuer à réduire le vol des véhicules. 

Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) de Transports Canada sera ainsi modernisé pour qu’il soit conforme aux normes internationales concernant le vol de véhicules. Le RSVA est l’objet d’une consultation de 80 jours. L’adoption de cette réglementation fait partie intégrante du Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules déposé par Sécurité publique Canada en mai 2024, à la suite du Sommet national tenu en février 2024. 

Les modifications proposées permettront de moderniser la norme CAN/ULC 338, qui porte sur les systèmes et appareillages de prévention. Cette norme a été ajustée aux développements technologiques récents. La nouvelle norme révisée de 2025 comprend une nouvelle catégorie traitant des outils d’attaque électronique.

Selon Équité Association, les fabricants peuvent ainsi « tester les systèmes d’immobilisation qui visent à neutraliser les appareils couramment utilisés pour voler des automobiles, comme les programmateurs de clés de diagnostic embarqué, les émulateurs et les équipements de relais de signaux de clés ». 

« Les modifications proposées feront en sorte que les nouveaux véhicules fabriqués ou vendus au Canada seront plus sécuritaires », ajoute Équité Association. Les changements au RSVA permettront de rehausser la sécurité publique au pays, note Bryan Gast, vice-président national des services d’enquête d’Équité Association. 

« Il est essentiel que ces normes s’adaptent à l’évolution technologique, à la sophistication des criminels et aux pratiques internationales en tenant compte des vulnérabilités existantes », précise M. Gast, en rappelant que le crime organisé utilise les profits du vol de véhicules pour financer d’autres activités illégales. 

En juillet 2025, le comité consultatif responsable de la rédaction de la nouvelle version de CAN/ULC 338 avait annoncé que la norme canadienne était désormais harmonisée avec celle de l’American National Standard en vigueur aux États-Unis. 

Dans son analyse de l’étude d’impact du changement proposé au RSVA, Transports Canada précise que le pays dispose d’un système de réglementation par autocertification. Les entreprises doivent certifier que tous les nouveaux véhicules et équipements sont conformes aux lois et règlements touchant la sécurité automobile. Pour qu’un produit soit commercialisé, il doit être homologué par un laboratoire d’essai agréé par le gouvernement. 

Les assureurs approuvent 

Du côté du Bureau d’assurance du Canada (BAC), Liam McGuinty, vice-président aux affaires fédérales, a également réagi favorablement à l’annonce de la nouvelle réglementation soumise par Transports Canada. « La mise en œuvre de ces modifications permettrait que tous les véhicules vendus au Canada, ceux importés y compris, résistent aux techniques modernes de vol de véhicules », dit-il. 

En 2025, le taux de vol de véhicules a chuté, après dix années de hausse, grâce aux efforts concertés des gouvernements, des forces de l’ordre et d’Équité Association, souligne M. McGuinty. Ce taux reste cependant supérieur au niveau historique, selon l'organisme.