L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié de nouvelles orientations à l’intention des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, sous la forme d’un rapport de conformité intitulé Aider les courtiers à respecter les règles.

« Ce rapport souligne les principaux enjeux et défis auxquels les courtiers réglementés par l’OCRI doivent s’attaquer en priorité pour renforcer la protection des investisseurs et soutenir l’intégrité des marchés », indique l’organisme de réglementation. Le document vise également à aider les courtiers à orienter leurs pratiques de supervision et de gestion des risques.

Cybersécurité

La cybersécurité constitue le premier domaine soulevé par l’OCRI, qui affirme que cet enjeu demeure un risque majeur pour l’ensemble des courtiers. L’OCRI prévoit tenir des exercices de simulation en cybersécurité en 2026, « en vue d’aider les sociétés, en particulier les courtiers de petite et de moyenne taille, à détecter les nouveaux cyberrisques et risques opérationnels, à adopter les pratiques exemplaires pour gérer l’évolution des menaces et à intégrer les leçons tirées de l’incident récent de l’OCRI ».

L’organisme rappelle avoir lui-même été victime d’une cyberattaque « sophistiquée » ; ce qui avait d’ailleurs été déclaré en août 2025. « Les courtiers doivent mettre en place les contrôles nécessaires afin de protéger les renseignements personnels et les actifs des clients ainsi que leurs propres applications et systèmes clés. »

Les règles applicables aux courtiers en placement exigent la déclaration des incidents qui répondent à des critères précis. L’OCRI indique avoir observé un flux constant de déclarations, avec une hausse des cas impliquant des fournisseurs de services tiers.

Cryptoactifs

Parmi les nombreux autres sujets abordés dans le rapport de l’OCRI, mentionnons l’ouverture aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) en vue de les intégrer en tant que membres.

Dans une note précédente, publiée un peu plus tôt en février 2026, l’OCRI avait annoncé travailler à la mise sur pied d’un cadre concernant la garde des actifs numériques par les courtiers membres exploitant des PNC au Canada. « Ce cadre sera formé d’une grille d’exigences techniques et opérationnelles qui donneront le droit aux fiduciaires de détenir des cryptoactifs, sous réserve de limites imposées sur les actifs de leurs clients qu’ils détiennent, explique l’OCRI. En plus du cadre relatif à la garde, les pratiques de dépôt fiduciaire des PNC seront normalisées en fonction des pratiques exemplaires actuelles. »

Encore des lacunes

L’OCRI souligne avoir continué de relever des lacunes liées au rapprochement des actifs détenus par les courtiers en épargne collective pour le compte de leurs clients lors de ses récentes inspections. Il note aussi des cas où « les positions de placement propres au courtier n’avaient pas été rapprochées avec les déclarations mensuelles des tiers ».

L'organisme rappelle aux courtiers qu’ils doivent effectuer le rapprochement des actifs des clients et de leurs propres actifs avec les renseignements de tiers au moins une fois par mois. « Dans la mesure où des actifs ne sont pas résolus ou confirmés, les courtiers doivent être prêts à maintenir un capital réglementaire suffisant pour couvrir les provisions pour marges requises. »

L’IA au cœur des prochaines inspections

Le régulateur précise également qu’il examinera l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les opérations des courtiers. « Dans la mesure où les courtiers utilisent l’IA, nous examinerons les contrôles opérationnels qu’ils ont mis en œuvre pour s’assurer qu’elle fonctionne comme prévu », indique l'OCRI dans son rapport. « Les courtiers devraient aussi déterminer si leur utilisation de l’IA ou l’automatisation de leurs fonctions réglementaires constitue un changement important dans leur entreprise qui doit être signalé à l’avance par écrit à l’OCRI. »

Réformes axées sur le client

Enfin, l’OCRI rappelle avoir publié conjointement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en décembre 2025 un rapport au sujet des réformes axées sur le client (phase 2).

Le document présente un sommaire des lacunes courantes relevées relativement à la collecte de renseignements liés à la connaissance du client, au contrôle diligent des produits, à la connaissance du produit et aux évaluations de convenance. La lacune la plus fréquemment observée chez les courtiers réglementés par l’OCRI était l’absence de politiques et de procédures détaillées, concrètes et adaptées au modèle d’affaires de la société.

« Les politiques et procédures qui ne font que reproduire les règles fondées sur des principes, sans fournir de précisions quant aux processus particuliers mis en place par la société, sont inadéquates, affirme l’organisme de règlementation. Nous encourageons vivement les courtiers à lire le rapport et à évaluer leurs propres politiques, procédures et pratiques. »