Au sein du groupe Promutuel, la fin de l’année 2023 avait été marquée par les regroupements de quatre mutuelles pour en former deux nouvelles. Deux autres mutuelles entendent fusionner leurs activités dès le 1er juillet 2024. Il s’agit de Promutuel Assurance Chaudière-Appalaches et de Promutuel Assurance Vallée du St-Laurent. 

Les membres assurés des deux mutuelles ont tenu leurs assemblées générales extraordinaires en décembre 2023. Dans les deux cas, ils se sont prononcés en faveur du projet de fusion. La nouvelle personne morale issue de la fusion prendra le nom de Promutuel du Saint-Laurent aux Appalaches, société mutuelle d’assurance générale. 

Le projet de convention présenté prévoit que le siège social de la nouvelle entité sera situé à La Prairie, en Montérégie. Les bureaux actuels des deux mutuelles resteront ouverts, précise-t-on. 

Plus de 230 M$ 

Sur la base du rapport annuel de 2022 publié par Promutuel, la fusion des deux mutuelles créera un assureur cumulant des primes d’au moins 231 millions de dollars (M$).

Les deux mutuelles étaient les plus importantes en matière de primes souscrites en 2022, et le cumul de leur volume représentait 21,8 % de l’ensemble des primes souscrites par le groupe. 

Promutuel Chaudière-Appalaches a son siège social à Laurier-Station, dans la MRC de Lotbinière. Cette mutuelle détenait un volume de primes de 125,1 M$ en 2022. 

Son président est Nelson Lamontagne et la directrice générale est Anne Vaillancourt. Cette mutuelle est elle-même issue de la fusion en mai 2016 de trois mutuelles (Beauce-Etchemins, Appalaches et Lotbinière). Mme Vaillancourt avait alors été désignée pour diriger la nouvelle entité créée. 

De son côté, Promutuel Vallée du St-Laurent affichait un volume de primes souscrites de 106,3 M$ en 2022. Son président est Martin Paquette. Un changement récent a eu lieu à sa direction générale. Patrick Gauthier est entré en poste en janvier 2024. Jacinthe Phaneuf était la titulaire de la fonction auparavant. 

Selon la convention de fusion adoptée par les membres de deux mutuelles en décembre 2023, un conseil d’administration provisoire est créé. Les noms de MM. Paquette et Lamontagne y apparaissent comme membres du conseil. 

La convention de fusion prévoit que Anne Vaillancourt sera la secrétaire et la directrice générale de la nouvelle société issue de la fusion. Chez Promutuel, la porte-parole Marie-Hélène Cliche précise au Portail de l’assurance que Patrick Gauthier deviendra directeur général adjoint de la nouvelle entité. 

Le processus 

Les avis d’intention de procéder à une fusion ont été publiés dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 11 avril 2024. Ces avis sont publiés conformément à l’article 148 de la Loi sur les assureurs. 

L’avis d’intention énumère les catégories d’activité exercées au Québec par les deux mutuelles : automobile, biens, chaudières et machines, cautionnement, détournement, frais juridiques, incendie, responsabilité et assurance maritime (pour des fins récréatives et personnelles seulement).

Après réception de la demande de permission de fusion et des pièces qui doivent y être jointes, l’Autorité examine la demande d’autorisation et prépare un rapport qui est remis au ministre des Finances. S’il estime opportun de permettre la fusion, le ministre publie un avis dans le Bulletin de l’Autorité. 

Les deux nouvelles mutuelles issues des fusions annoncées en 2023 sont regroupées depuis le 1er janvier 2024. En juillet 2024, sur une période de six mois, le nombre de sociétés mutuelles membres du groupe Promutuel sera passé de 16 à 13.