Responsabilité civile

Aréna incendié : le tribunal donne en partie raison à l’assureur de la municipalité

Le 14 juillet 2026

Le mur mitoyen au cœur d’un litige auquel l’assureur est forcé de participer

Le 9 juin 2026

Des chantiers mieux surveillés permettront de réduire les coûts d’assurance

Le 5 juin 2026

La responsabilité de l’auteur du méfait est engagée et son assureur doit payer

Le 5 juin 2026

Un règlement accordé à une victime âgée résiste à une contestation judiciaire

Le 7 mai 2026

Un nouvel assureur de dommages autorisé à exercer au Québec

Le 30 avril 2026

L’assureur doit assumer la défense de l’entrepreneur, tranche la Cour d’appel

Le 28 avril 2026

Découvert d’assurance d’une entreprise : un an de radiation et amendes de 5 000 $

Le 27 avril 2026