Responsabilité civile

Les tarifs en assurance des entreprises poursuivent leur baisse au renouvellement

Le 3 août 2026

Le couvreur devra rembourser une partie des dommages du dégât d’eau

Le 21 juillet 2026

Fraude informatique : l’assureur en responsabilité devra défendre le comptable

Le 20 juillet 2026

Aréna incendié : le tribunal donne en partie raison à l’assureur de la municipalité

Le 14 juillet 2026

Le mur mitoyen au cœur d’un litige auquel l’assureur est forcé de participer

Le 9 juin 2026

Des chantiers mieux surveillés permettront de réduire les coûts d’assurance

Le 5 juin 2026

La responsabilité de l’auteur du méfait est engagée et son assureur doit payer

Le 5 juin 2026

Un règlement accordé à une victime âgée résiste à une contestation judiciaire

Le 7 mai 2026