Mot-clé thématique
Responsabilité civile
66 Articles
Un règlement accordé à une victime âgée résiste à une contestation judiciaire
Le 7 mai 2026
Un nouvel assureur de dommages autorisé à exercer au Québec
Le 30 avril 2026
L’assureur doit assumer la défense de l’entrepreneur, tranche la Cour d’appel
Le 28 avril 2026
Découvert d’assurance d’une entreprise : un an de radiation et amendes de 5 000 $
Le 27 avril 2026
Malgré le marché mou, des grossistes pensent encore en termes de croissance
Le 31 mars 2026
L’intelligence artificielle génère de plus en plus de risques non assurés
Le 30 mars 2026
Véhicules lourds : des activités toujours difficiles à assurer
Le 26 mars 2026
Obligation de défense : la Cour d’appel accepte d’entendre l’assureur
Le 20 mars 2026