Les sinistrés d’un immeuble de Beauceville échouent en Cour supérieure
Le recours opposait les propriétaires et le locataire d’un immeuble inondé par le débordement de la rivière Chaudière en…
Résultat en forte hausse chez Promutuel Assurance en 2023
Le regroupement tenait son congrès annuel à Saint-Hyacinthe le 9 mai.
L’assureur doit assumer l’entièreté de la défense incluant les dommages non couverts
La Cour d’appel a maintenu un jugement rendu en Cour supérieure dans une poursuite découlant d’une chicane de voisins.
Les deux plus grosses sociétés du groupe Promutuel seront fusionnées
Le projet de fusion qui entrera en vigueur en juillet 2024 a été adopté par les membres des deux sociétés en décembre de…
Beneva cède son assurance agricole au courtier Lemieux
La transaction a été annoncée le 8 avril dernier.
Publicité
L’absence de crédibilité de l’assuré justifiait le refus de la réclamation
La Cour d’appel confirme le jugement rendu en décembre 2022 par la Cour supérieure à propos d’un litige découlant d’un i…
L’exclusion s’applique et l’assureur n’est pas obligé de défendre la locataire
Le litige découle d’un sinistre survenu en janvier 2022 à la suite d’un incendie causé par un chaudron oublié sur la cui…
Sujets connexes…
Publicité