Le demandeur réclame de se faire indemniser pour les coûts de remplacement du toit rétractable de sa voiture. L’assureur conteste la réclamation au motif que le bris est attribuable à l’usure normale, ce qui fait l’objet d’une exclusion au contrat d’assurance. Le tribunal lui donne raison.
L’affaire a été entendue à Victoriaville le 28 novembre 2025 par le juge Pierre Allen, de la division des petites créances de la Cour du Québec. Le demandeur, Yves Fréchette, réclamait un montant de 5 972,95 $ à titre d’indemnité pour les coûts de remplacement du toit rétractable de sa voiture, modèle Chrysler Crossfire Roadster 2008, après que la lunette arrière se soit détachée de la toile.
Le bris a été constaté le 6 juillet 2023. La réclamation a été faite le même jour auprès de L’Alpha, compagnie d’assurances. Après l’examen du véhicule par un estimateur, l’assureur écrit au demandeur pour lui indiquer que sa réclamation est refusée, car la cause du dommage serait l’usure normale, laquelle est exclue du contrat d’assurance.
Le 20 juillet, le carrossier remplace le toit de toile et le montant de la facture correspond à l’indemnité demandée. Au procès, l’assureur soutient que le montant de la réclamation est exagéré.
Analyse
Dans son jugement daté du 16 janvier 2026, le juge Allen explique les motifs qui confirment l’argument de l’assureur et entraînent le rejet de la réclamation. La preuve confirme bien l’existence d’un dommage au véhicule assuré au contrat émis par L’Alpha.
Les dommages couverts sont occasionnés par les risques de collision et de renversement, de même que ceux qui découlent d’un autre type de risque. L’exclusion invoquée par la défenderesse, soit les dommages causés par l’usure normale, se trouve à l’article 6 du contrat.
Quand il constate le dommage, cela faisait quelques jours que le demandeur n’avait pas utilisé le véhicule. Au moment de la recouvrir de la bâche, la lunette arrière n’était pas endommagée. Quand il retire la bâche le 6 juillet 2023, la lunette arrière s’est décollée et s’est affaissée à l’intérieur.
La voiture ne montrant aucun signe ou marque d’impact, comme la lunette et la toile sont intactes, cela laisse croire que la lunette s’est affaissée d’elle-même. Or, selon le témoignage du représentant de l’assureur, la lunette arrière de ce véhicule était simplement collée et non pas cousue à la toile du toit rétractable.
Avec le temps, sous l’effet de la chaleur et du soleil, l’adhésif utilisé sur ces modèles pour coller la lunette à la toile du toit se détériore et peut causer le décollement de la lunette. Le modèle 2008 de ce véhicule est reconnu pour avoir ce problème.
Selon le tribunal, L’Alpha a prouvé que le bris relève de l’usure normale et que l’exclusion au contrat est applicable au présent litige. L’assureur était en droit de refuser d’indemniser le demandeur.
