Les employeurs qui offrent un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne seront pas obligés de mettre un RVER en place.
Cette modification a été chaudement accueillie par le Conseil du patronat du Québec (CPQ). « Plusieurs planificateurs financiers soutiennent qu’un CELI peut être plus avantageux qu’un REER selon le groupe d’âge des employés visés, mais surtout selon leurs revenus de retraite », a rapporté le président du CPQ, Yves-Tomas Dorval. Un employé qui décaisse 70 000 $ par an d’un REER collectif sera lourdement imposé sur ces sommes jadis accumulées à l’abri de l’impôt. L’argent qui vient d’un CELI ne bénéficie pas d’un report de l’impôt, mais son rendement accumulé n’est pas imposable, a-t-il expliqué.
L’actuaire Claude Lockhead dit aussi apprécier l’amélioration qui permet à l’entreprise de se soustraire à l’obligation d’implanter un RVER si elle offre déjà un CELI collectif. « C’est une mesure qui vient protéger les bas salariés », dit-il. Il apprécie en outre que le projet de loi précise que la Régie des rentes du Québec (RRQ) sera responsable de surveiller et d’encadrer les frais de gestion imputables au RVER.