Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 10 août 2023 qu’elles entament l'examen des fonds négociés en bourse (FNB). Les ACVM expliquent qu’elles évalueront si la réglementation s'appliquant aux FNB demeure pertinente. Elles se livreront à cet exercice tout au long de 2023. 

Les autorités en valeurs mobilières entendent se concentrer sur les caractéristiques propres aux FNB. Elles en énumèrent trois, soit les opérations effectuées sur le marché secondaire (marché boursier), la création et le rachat de parts de FNB par les courtiers autorisés, et le mécanisme d'arbitrage utilisé pour maintenir le cours du FNB à un niveau qui se rapproche de la valeur sous-jacente du portefeuille.

Imposer ou non de nouvelles règles 

Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission (ASC), affirme que l’examen permettra aux ACVM de déterminer s'il est nécessaire d'imposer de nouvelles obligations au fur et à mesure de la croissance et de l'innovation du secteur. « Un cadre réglementaire adapté à la structure propre aux FNB favorisera la concurrence et procurera un plus grand choix de placements aux investisseurs », ajoute M. Magidson. 

Dans leur analyse du marché des FNB, les ACVM évalueront les activités sur le marché secondaire et les facteurs qui peuvent influer sur la liquidité et la négociation de ces fonds.

Les ACVM estiment que leur analyse du marché des FNB leur permettra également de déterminer si les bonnes pratiques dont il est question dans le rapport intitulé Good Practices Relating to the Implementation of the IOSCO Principles for Exchange Traded Funds, publié le 12 mai 2023 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO), conviennent au marché canadien. 

Le rapport sur les bonnes pratiques suit un examen du marché des FNB réalisé par l’IOSCO. Elle a conclu que les principes qu’elle a élaborés en 2013 pour réglementer les FNB (Principles for the Regulation of Exchange) gagneraient à être soutenus par un ensemble de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques proposées aux autorités à travers le monde touchent entre autres la divulgation, les mécanismes de contrôle de la volatilité et la liquidité.

Forte croissance 

Les ACVM soulignent que les FNB sont de plus en plus populaires. Elles citent un rapport de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) publié le 19 octobre 2022, selon lequel les FNB représentent environ 15 % de tous les fonds d'investissement au Canada en termes d'actifs détenus (Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers), soit 352,8 milliards de dollars (G$). Cette statistique porte sur l’actif sous gestion des fonds au 31 mars 2022. Le plus récent bulletin Canadian ETF Flows, de Banque Nationale du Canada, marchés financiers, révèle que l’actif total des FNB a atteint 358,7 G$ au 31 juillet 2023.

Les ACVM disent s’attendre à ce que la croissance des FNB se poursuive. « Le Canada est un pionnier en matière de FNB, car c'est ici qu'a été créé le tout premier FNB au monde il y a plus de trois décennies. Cet instrument de placement gagne en popularité auprès des investisseurs canadiens, et l'examen qu'en feront les ACVM leur fournira des indications importantes sur le fonctionnement de leur marché », a affirmé Stan Magidson.