Les nouvelles normes comptables changeront la perspective de deux agences

Filiale londonienne de l’agence de notation Standard & Poor’s, S&P Global Ratings dit qu’elle analysera différemment la capitalisation des compagnies d’assurance lorsque la norme IFRS 17 contrats d’assurance entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Pour sa part, Fitch Ratings modifiera la façon dont elle estime les réserves des assureurs en raison d’IFRS 9 instruments financiers. IFRS 9 est entrée en vigueur en 2018, mais les assureurs ont obtenu de pouvoir en reporter l’application jusqu’à la date butoir d’IFRS 17. Les deux normes doivent fonctionner simultanément.

En cours depuis plusieurs années, l’implantation d’IFRS 17 cause de nombreux remous dans l’industrie mondiale de l’assurance : oppositions et demandes de délai ont amené l’International Accounting Standards Board (IASB) à y apporter plusieurs changements et reporter son entrée en vigueur.

Ça ne change pas le monde, mais…

S&P Global Ratings n’entend pas modifier les cotes des assureurs qui implantent IFRS 17, « toutes choses étant égales par ailleurs », dit l’introduction à sa foire aux questions sur la norme, dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.

S&P Global Ratings ajoute qu’un changement à la comptabilité ne devrait pas modifier le risque fondamental des activités d’assurance. L’agence d’envergure mondiale agira toutefois sur les notations des assureurs qui modifient leurs stratégies ou leurs activités de manière inattendue, en raison de l’implantation d’IFRS 17.

Des questions sur la capitalisation

Plusieurs compagnies d’assurance ont d’ailleurs demandé à S&P Global Ratings quelle importance accorde l’agence à leur capitalisation dans ses analyses de crédit. Sans être le seul, la capitalisation est un facteur clé, a répondu l’agence. Elle dit assoir son modèle d’analyse sur l’évaluation des marges de capital réglementaire et son jugement.

À des assureurs vie inquiets du traitement des contrats d’assurance à long terme sous IFRS 17, elle a répondu que la capitalisation pourrait apparaitre inférieure à ce qu’elle était sous l’ancienne norme IFRS 4. L’agence accentuera l’importance qu’elle accorde au traitement de la marge de service contractuel et à l’ajustement au risque dans un « bilan IFRS 17 ».

La marge de service contractuel est un nouvel élément qu’IFRS 17 amène aux états financiers des assureurs. Elle permet de mesurer les profits qu’espère tirer l’assureur d’un contrat durant sa durée de vie. Cette mesure sera d’autant plus importante dans l’évaluation des assureurs qui souscrivent des contrats d’assurance à long terme. Au Canada, les assurances vie et maladies graves permanentes ainsi que l’assurance invalidité garantie en sont les meilleurs exemples.

IFRS 9 axé sur la qualité

Dans une autre communication dont le Portail de l’assurance a obtenu copie, la division londonienne de Fitch Ratings a signalé qu’IFRS 9 instruments financiers l’amènera à adopter une approche qualitative pour juger de la suffisance des réserves constituées en assurance hypothécaire et en garanties financières (cautionnement, lettres de crédit).

L’agence de notation applique déjà cette approche auprès d’entreprises qui exercent ces activités sans être réglementées à titre de compagnie d’assurance, car IFRS 9 est en vigueur depuis 2018. Seules les compagnies d’assurance ont pu reporter l’application d’IFRS 9, soit jusqu’à l’entrée en vigueur d’IFRS 17 le 1^er janvier 2023.

Entre autres, IFRS 9 requièrent que les compagnies créent des réserves en cas de perte de crédit, explique Fitch Ratings. La norme peut changer la mesure et la présentation de plusieurs instruments financiers, tels les hypothèques, et la dépréciation devra être comptabilisé plus tôt, ajoute l’agence.

Elle croit que les nouvelles lignes directrices pourraient amener « une plus grande volatilité des résultats ». L’agence ne s’attend toutefois pas à devoir changer des notes de crédit en conséquence.