Un nouveau sondage mené par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) auprès des organismes de réglementation de l’assurance de personnes au Canada résume les principales exigences de délivrance de permis pour les agents et conseillers dans toutes les provinces et tous les territoires. « Le sondage a été réalisé à l’été 2025 et reflète les exigences en vigueur à ce moment-là », précise l’association.

Le sondage révèle qu’obtenir un permis est plus coûteux au Québec. Par ailleurs, il serait plus simple d’obtenir et de maintenir un permis dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et, dans certains cas, au Yukon, où l’assurance erreurs et omissions (E&O) et la formation continue (FC) ne sont pas requises. 

Les noms sont rapportés tels qu’ils apparaissent dans le document de l’ACCAP, mais ils ont été traduits en français lorsque ce n’était pas le cas. Par exemple, « accident and sickness (A&S) insurance agent » a été traduit par « agent d’assurance accident et maladie (A&M) ».

Éléments à noter, par province 

Alberta 

En Alberta, selon le document Exigences relatives à l’obtention du permis d’agent 2025, un comité d’accréditation approuve les formations continues (FC) et leurs fournisseurs. Tous les cours approuvés sont publiés sur le site Web du Alberta Insurance Council (AIC). Les agents peuvent reporter jusqu’à 7,5 heures de crédits de FC d’une période de certification à la suivante. 

Les agents doivent conserver leurs dossiers de FC pendant trois ans. 

Les non-résidents dont la province d’origine impose des exigences en matière de FC ne sont pas tenus de se conformer aux exigences de l’Alberta, à condition que leur certificat demeure valide et en règle dans leur province d’attache. 

Le parrainage est obligatoire; les parrains doivent être une compagnie d’assurance vie titulaire d’un permis. 

Une vérification des antécédents judiciaires est exigée pour toute demande de permis ou de réintégration après une absence de six mois. 

Depuis 2023, l’AIC a suspendu tous les examens virtuels. 

Colombie-Britannique 

En Colombie-Britannique, il est possible de reporter l’équivalent d’une année de crédits de FC à la période de permis suivante. La province recommande aux membres de l’ACCAP de conserver leurs dossiers de FC pendant cinq ans. Les non-résidents ne sont pas tenus de respecter les exigences de FC de la province, tant que leur permis reste valide selon les critères de l'autorité de règlementation de leur propre juridiction. 

Une période de supervision de deux ans est obligatoire, mais elle peut être réduite jusqu’à 12 mois pour les détenteurs de certains titres professionnels. Les superviseurs doivent détenir un permis actif en Colombie-Britannique depuis au moins cinq des sept dernières années avant le début de la supervision. 

Les candidats doivent soumettre une vérification des antécédents judiciaires. Ceux qui résident à l’extérieur de la province, mais qui détiennent un permis en règle dans une autre juridiction canadienne, en sont exemptés. 

Toute personne souhaitant obtenir un permis d’assurance en Colombie-Britannique — sauf en cas de réintégration — doit suivre le Council Rules Course. 

Les agents disposent d’un délai de deux ans après l’annulation de leur permis pour en demander la réintégration. 

Île-du-Prince-Édouard 

L’assurance E&O n’est pas requise dans cette province insulaire. Il n’y a pas non plus d’exigence de FC pour maintenir un permis actif. 

Comme ailleurs, un parrainage continu est requis, et ce dernier doit détenir un permis pour la catégorie d’assurance correspondante. 

Une vérification de crédit peut être exigée en cas de préoccupation quant à l'aptitude. Une vérification des antécédents judiciaires est exigée uniquement si le candidat déclare un casier judiciaire ou une accusation criminelle. La période de réintégration est de deux ans.

Manitoba 

Au Manitoba, la FC est obligatoire, sauf pour l’année d’obtention du permis, si l’agent a réussi l’examen provincial du Life License Qualification Program (LLQP). 

« Quand le territoire de compétence où ils résident au Canada a des exigences en matière de formation continue, les non-résidents sont réputés satisfaire aux exigences du Manitoba, précise-t-on. Les agents/courtiers résidants dans un territoire de compétence où la formation continue n'est pas obligatoire, de même que les résidents américains, doivent satisfaire aux exigences du Manitoba en la matière. » 

La supervision continue est requise; le parrain doit être une compagnie d’assurance titulaire d’un permis dans la province. Les superviseurs doivent posséder trois années d’expérience continue. 

Le Manitoba est la seule province qui exige expressément que les candidats ayant entamé une procédure de faillite soumettent la documentation pertinente, y compris la liste des créanciers. Le Insurance Council of Manitoba (ICM) « peut ne pas être en mesure de délivrer de permis au cours d'une procédure de faillite et tant que le failli n'aura pas été libéré », précise-t-on. 

Les nouveaux candidats et ceux qui demandent une réintégration après un an doivent fournir une vérification des antécédents judiciaires. (Ce n’est pas requis pour les candidats provenant d’autres provinces, sauf en cas de condamnation criminelle, de chefs d’accusation en instance ou de pardon conditionnel.) Les résidents américains doivent obtenir deux vérifications distinctes : une du FBI et une de la police de leur État de résidence. 

Nouveau-Brunswick 

Le Nouveau-Brunswick se distingue par l’absence d’exigence obligatoire en matière de FC. 

Un parrainage par une compagnie d’assurance de personnes titulaire d’un permis est requis pour obtenir un permis. Une vérification des antécédents judiciaires est systématique pour tous les nouveaux agents. 

Le document de l’ACCAP indique que des modifications entrées en vigueur le 1er octobre 2025 permettent désormais aux agents d’assurance vie et A&M, ainsi qu’aux cabinets, d’ajouter l’assurance voyage à leur permis existant. « Avec ce changement, nul besoin d’une licence distincte pour les agents ou les agences d’assurance voyage », peut-on lire. 

Nouvelle-Écosse 

Ce territoire se distingue par l’absence d’exigence d’assurance E&O pour les agents. La FC n’est pas obligatoire non plus.

Durant les deux premières années suivant l’obtention d’un permis, les agents ne peuvent placer des affaires qu’auprès de la compagnie qui les parraine. 

Le travail à temps partiel est permis, mais seulement avec l’autorisation du Surintendant. Une vérification des antécédents judiciaires est exigée pour toute nouvelle demande de permis. La période de réintégration est de deux ans. 

Nunavut 

Dans ce territoire, l’assurance E&O est obligatoire uniquement pour les nouveaux candidats. Aucune exigence en matière de FC n’est en vigueur. 

Le parrainage continu par une compagnie d’assurance vie autorisée au Canada est requis. Une vérification des antécédents judiciaires est exigée uniquement pour les nouveaux candidats. La période de réintégration est d’un an. 

Ontario 

En Ontario, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que les agents conservent leurs dossiers de FC pendant au moins quatre ans. Pour les non-résidents, l’ARSF considère que ses exigences sont respectées si la province d’origine impose un minimum équivalent — soit 30 crédits de FC tous les deux ans. 

L’Ontario se distingue par le fait qu’un agent n’a plus besoin de parrain après deux ans. Une vérification des antécédents judiciaires est exigée. La période de réintégration est de deux ans. 

Québec 

Au Québec, les conseillers doivent conserver leurs dossiers de FC pendant deux ans après la fin de la période de déclaration. 

La province se distingue par l’imposition d’une période probatoire à l’entrée en carrière. « Tous les produits et services proposés par le stagiaire doivent être approuvés par le superviseur avant d’être présentés au client », stipule-t-on. Cette période de supervision est de 12 semaines à raison de 28 heures par semaine pour les disciplines en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes, et de six semaines pour les catégories de discipline en assurance contre la maladie ou les accidents, en régime d’assurance collective ou en régimes de rentes collectives. 

Les étudiants du niveau collégial peuvent être exemptés de cette période probatoire s’ils ont complété un stage conforme aux ententes entre leur établissement et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour obtenir cette exemption, les conseillers doivent aussi payer les frais suivants : 84 $ pour l’attestation de stage, 84 $ pour le certificat probatoire et 48 $ pour l’analyse du dossier du superviseur. 

Autre fait notable : un conseiller doit fournir une vérification de solvabilité. Les antécédents judiciaires sont vérifiés par l’AMF. La période de réintégration varie entre un et trois ans, selon les cas. « Plus de 3 ans après l’abandon ou le non-renouvellement du certificat : le candidat doit refaire tout le processus d’entrée en carrière (formation minimale, examens et période probatoire) », peut-on lire. Les examens sont uniquement en présentiel. 

Saskatchewan 

L’assurance E&O n’est pas requise en Saskatchewan. 

Les agents sont invités à conserver leurs dossiers de FC pendant quatre ans. La province se distingue par l’exigence d’une formation éthique obligatoire, à suivre dans les trois premières années suivant l’obtention du permis, puis tous les cinq ans. 

Une supervision minimale d’un an est exigée, incluant 50 polices en vigueur. Les superviseurs doivent avoir au moins trois années d’expérience comme agents certifiés. Une vérification des antécédents criminels est exigée pour toute première demande de permis. Pour réintégrer sans devoir reprendre les exigences de pré-permis, le délai maximal est de deux ans. 

Terre-Neuve-et-Labrador 

Cette province ne requiert pas de FC. Un parrainage continu par une compagnie d’assurance de personnes est nécessaire. Le travail à temps partiel est permis — comme dans toutes les provinces —, mais les nouveaux titulaires de permis doivent travailler au moins 21 heures par semaine, une exigence propre à cette province. 

La période de réintégration des agents inactifs est de deux ans. 

Territoires du Nord-Ouest 

Comme la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest n’exigent ni assurance E&O ni FC.

Un parrainage continu est requis, et les parrains doivent être des compagnies d’assurance autorisées à exercer dans le territoire. Une vérification policière est requise au moment de la demande de permis. 

Yukon 

L’assurance E&O est obligatoire uniquement pour les agents indépendants. Aucune exigence en FC n’est en vigueur. La supervision est continue. « L’agent doit fournir une recommandation signée de l’assureur pour chaque assureur qu’il est autorisé à représenter au Yukon », indique-t-on. Les parrains doivent être titulaires d’un permis dans le territoire pour la distribution d’assurance vie. 

Une vérification des antécédents policiers est requise pour toute nouvelle demande de permis.