Les placements en société égalent-ils l’assurance vie sur le plan fiscal?

Les clients qui disposent d’un excédent de capital dans leur société posent souvent la même question : devraient-ils investir à l’intérieur de la société ou utiliser une assurance vie permanente pour constituer leur patrimoine successoral?

À première vue, il semble s’agir d’une comparaison des rendements attendus. En réalité, la question est beaucoup plus vaste : elle porte sur les résultats après impôt au décès, et non seulement sur l’accumulation du patrimoine de leur vivant.

Pour les conseillers, le défi consiste à aider les clients à comprendre que la façon dont le patrimoine est transmis peut être tout aussi importante que la façon dont il est constitué.

Planification post mortem sans assurance vie

En l’absence d’assurance vie, les clients et leurs fiscalistes ont généralement recours à deux stratégies courantes de planification post mortem.

1. La planification fondée sur le report rétrospectif d’une perte en vertu du paragraphe 164(6)

Cette stratégie permet essentiellement de retirer les actifs de la société au taux d’imposition applicable aux dividendes au décès.

2. La « planification par pipeline »

Cette stratégie permet de retirer les actifs de la société au taux d’imposition applicable aux gains en capital au décès, ce qui peut produire un résultat plus avantageux malgré sa nature plus complexe.

Bien qu’efficaces, ces deux approches entraînent un coût fiscal important au décès.

Planification post mortem avec assurance vie

3. La solution des 50%

Lorsqu’une assurance vie détenue par une société est intégrée à la planification, d’autres possibilités s’offrent aux clients. Plus précisément, la solution des 50% consiste à contourner les règles de restriction des pertes prévues à l’article 112 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de maximiser la valeur du compte de dividendes en capital (CDC) créé par le produit de l’assurance vie. Il est alors possible de réduire considérablement, voire d’éliminer, le coût fiscal au décès.

À première vue, la solution reposant sur l’assurance vie semble très avantageuse. Il faut toutefois tenir compte du coût qu’elle représente.

La comparaison ultime : placements en société ou assurance vie détenue par une société?

Les hypothèses suivantes seront retenues pour comparer les résultats :

• M. A, 60 ans, et Mme A, 60 ans, détiennent chacun 50% des actions d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
• Le dernier décès survient 34 ans plus tard, à l’âge de 94 ans (Mme A). (Selon Statistique Canada et les tables de mortalité canadiennes, il existe une probabilité de 50 à 60% qu’une personne atteigne l’âge de 94 ans.)
• Un gel successoral a été mis en place et la valeur projetée des actions privilégiées gelées au moment du dernier décès est de 4 M$.
• Leur société génère un excédent de flux de trésorerie après impôt de 47 100$ par année.
• Objectif : maximiser la valeur nette après impôt de leur succession au moyen de cet excédent annuel de flux de trésorerie.

Hypothèses relatives aux placements :

• Leur profil de risque est croissance/modérément audacieux.
• Le flux de trésorerie annuel de 47 100$ est investi comme suit :
  • 80% en actions, générant un rendement annuel de 6,4%*, avec un impact fiscal minimal;
  • 20% en titres à revenu fixe, générant un rendement annuel de 3,2%*.
• Tous les revenus après impôt sont réinvestis.
• Au moment du dernier décès, une planification par pipeline sera mise en œuvre, combinée, dans la mesure où cette combinaison est optimale, à une planification fondée sur le report rétrospectif d’une perte en vertu du paragraphe 164(6). Les honoraires du conseiller et les frais professionnels sont réputés nuls.

* Hypothèses de projection 2026 de FP Canada pour les actions américaines. Les mêmes hypothèses s’appliquent aux titres à revenu fixe.

Hypothèses relatives à l’assurance vie permanente :

• Contrat d’assurance vie entière avec participation de Manuvie, payable au dernier décès, couvrant un homme de 60 ans non-fumeur et une femme de 60 ans non-fumeuse.
• Capital assuré initial de 741 000$, avec des versements annuels totaux de 47 100$ (primes de 18 300$ et dépôts additionnels de 28 800$) pendant toute leur vie. Aucun arrêt anticipé du paiement des primes.
• Échelle actuelle des participations, les participations servant à souscrire de l’assurance libérée additionnelle.

En conclusion

Il convient de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une projection à très long terme et que de nombreux facteurs pourraient évoluer considérablement au fil du temps, ce qui pourrait mener à un résultat différent. Le moment du dernier décès demeure notamment un facteur hautement imprévisible.

En définitive, le compte de dividendes en capital (CDC) généré par le produit de l’assurance vie procure des avantages fiscaux importants qu’il peut être difficile d’égaler, particulièrement lorsque le client n’a pas un profil d’investisseur audacieux.

S’il n’est pas déraisonnable d’envisager qu’un investisseur audacieux puisse obtenir un résultat comparable dans le scénario présenté, il faut garder à l’esprit que les honoraires du conseiller, les frais professionnels (dans le cadre de la planification par pipeline) ainsi qu’un coût fiscal plus élevé lié aux placements détenus dans la société n’ont pas d’incidence sur la solution reposant sur l’assurance vie.

En définitive, l’assurance vie détenue par une société devrait être envisagée comme une stratégie de planification intégrée qui complète les stratégies de placement au sein de la société et de planification successorale. Lorsque les clients privilégient une faible volatilité et l’efficience fiscale, l’assurance vie détenue par une société peut constituer un outil très puissant. Cette approche offre aux conseillers une occasion unique de faire évoluer la discussion avec leurs clients, en passant de la question « Où investir? » à « Comment transmettre le patrimoine? ».