Un regard pratique sur les conventions de financement immédiat

L’assurance vie permanente est depuis longtemps reconnue comme un outil efficace de planification en matière de préservation du patrimoine, de relève d’entreprise et de transfert de richesse fiscalement avantageux. Pour de nombreuses personnes fortunées et de nombreux propriétaires d’entreprise, une question demeure toutefois : comment concilier d’importants engagements de financement en assurance avec le désir de préserver les liquidités et l’accès au capital?

Les conventions de financement immédiat (CFI) se sont imposées comme une solution possible. En combinant une assurance vie permanente et un financement accordé par un tiers prêteur, une CFI peut permettre à des clients admissibles d’obtenir les avantages à long terme de l’assurance permanente tout en préservant leur capital pour les activités de leur entreprise, des occasions d’investissement ou d’autres objectifs stratégiques.

Bien que le concept ne soit pas nouveau, l’attention croissante portée à l’efficacité fiscale, à la planification successorale et à l’optimisation du capital a ravivé l’intérêt pour cette stratégie chez les propriétaires d’entreprise, les professionnels incorporés et leurs équipes-conseils.

Comme pour toute stratégie de planification reposant sur l’effet de levier, son succès dépend non seulement de la compréhension de son fonctionnement, mais aussi de la capacité à identifier les candidats appropriés, à bien gérer les risques et à s’assurer que le besoin d’assurance demeure la principale motivation de la recommandation.

Comprendre les fondements

À la base, une convention de financement immédiat repose sur une police d’assurance vie permanente, le plus souvent une assurance vie entière avec participation, qui accumule une valeur de rachat au fil du temps. La police est cédée en garantie à une institution financière, qui consent alors un prêt ou une marge de crédit garanti par la valeur de la police.

Le client verse les primes dans la police puis emprunte en utilisant cette garantie, ce qui lui permet de redéployer son capital ailleurs. Selon les exigences du prêteur, la valeur de la garantie et la situation financière globale du client, le financement peut représenter un pourcentage important de la valeur accumulée de la police.

Dans le cadre de nombreux programmes de financement, les engagements annuels en primes commencent généralement autour de 100 000 $ et augmentent ensuite selon les objectifs et la capacité financière du client.

L’attrait est simple : le client conserve une stratégie d’assurance permanente tout en maintenant un accès à un capital qui aurait autrement été consacré uniquement au paiement des primes.

Pourquoi les clients envisagent les CFI

La raison la plus convaincante qui pousse les clients à envisager une CFI est l’efficacité du capital. Les propriétaires d’entreprise doivent fréquemment composer avec des besoins concurrents en matière de capital. Les sommes affectées aux primes d’assurance pourraient autrement être consacrées à des projets d’expansion, à des acquisitions, à l’immobilier commercial, à des portefeuilles de placement ou à la réduction de la dette.

Une CFI cherche à répondre à cette réalité en permettant à un même bassin de capital de servir simultanément plusieurs objectifs :

• financer une protection d’assurance vie permanente;
• soutenir les objectifs successoraux et de relève;
• préserver l’accès au capital;
• maintenir une flexibilité en matière de placement;
• et potentiellement générer des avantages fiscaux lorsque la structure est mise en place adéquatement.

Pour les familles fortunées, cette stratégie peut également soutenir des objectifs plus larges de transfert de patrimoine en créant des liquidités successorales tout en permettant de conserver les actifs de placement.

Identifier les candidats appropriés

L’une des responsabilités les plus importantes du conseiller consiste à déterminer si cette stratégie convient au client. Toutes les personnes fortunées ne constituent pas nécessairement de bons candidats.

Selon mon expérience, les meilleurs candidats présentent généralement plusieurs des caractéristiques suivantes :

• une valeur nette importante;
• des flux de trésorerie constants et prévisibles;
• un besoin existant d’assurance vie permanente;
• un horizon de planification à long terme;
• une aisance à l’égard de l’endettement et des stratégies à effet de levier;
• l’accès à des conseils fiscaux et juridiques professionnels;
• et le désir de maximiser l’efficacité du capital.

Fait important, le besoin d’assurance doit être justifiable en lui-même. Si la recommandation d’assurance vie ne peut être justifiée indépendamment de la stratégie de financement, il convient de reconsidérer l’entente.

Le volet financement doit bonifier une stratégie de planification, et non en être le fondement.

Avantages potentiels en matière de planification

Lorsqu’elle est structurée adéquatement et coordonnée avec des fiscalistes qualifiés, une CFI peut offrir plusieurs avantages potentiels.

Croissance fiscalement avantageuse : les valeurs accumulées dans une police d’assurance vie permanente exonérée peuvent croître à l’abri de l’impôt, créant ainsi une valeur successorale à long terme.

Préservation du capital : plutôt que d’immobiliser définitivement du capital dans le paiement des primes, les clients peuvent conserver l’accès à des fonds pouvant être utilisés à d’autres fins.

Souplesse pour l’entreprise et les placements : le capital emprunté peut être réinvesti dans les activités de l’entreprise, dans des portefeuilles de placement ou dans d’autres occasions génératrices de revenus.

Avantages successoraux : les prestations d’assurance vie peuvent procurer d’importantes liquidités à la succession et, dans le cas des sociétés privées, potentiellement créer d’importants crédits au compte de dividendes en capital, facilitant ainsi un transfert de richesse fiscalement avantageux.

Déductibilité potentielle des intérêts : lorsque les fonds empruntés sont utilisés à des fins admissibles de production de revenus, les intérêts peuvent être déductibles, sous réserve d’une analyse fiscale professionnelle et de la législation en vigueur.

Principaux risques et considérations

Comme les CFI reposent sur l’effet de levier, les conseillers doivent accorder une attention équivalente à la gestion des risques. Plusieurs facteurs méritent une analyse approfondie.

Risque de taux d’intérêt : l’augmentation des coûts d’emprunt peut modifier la rentabilité de l’entente et devrait être évaluée selon différents scénarios.

Variabilité du rendement de la police : bien que l’assurance permanente offre une stabilité supérieure à celle de nombreux véhicules de placement, les résultats futurs peuvent différer des projections initiales.

Risque lié au financement : les institutions financières peuvent modifier au fil du temps leurs critères de prêt, leurs exigences en matière de garanties ou la disponibilité du crédit.

Risque législatif et fiscal : des changements futurs aux règles fiscales pourraient modifier le traitement des coûts d’emprunt, des déductions liées à l’assurance donnée en garantie ou d’autres hypothèses de planification.

Risque de liquidité : les clients devraient conserver une marge de manœuvre financière suffisante pour continuer à respecter leurs obligations d’endettement, peu importe le rendement de leurs activités ou de leurs placements.

Pour ces raisons, les CFI devraient faire l’objet d’examens périodiques et être suivies dans le cadre d’une stratégie intégrée de planification patrimoniale.

Erreurs fréquentes des conseillers

Au fil des ans, j’ai observé plusieurs erreurs récurrentes lorsque des conseillers abordent les conventions de financement immédiat.

La première consiste à mettre l’accent sur le financement avant d’avoir établi le besoin d’assurance. Les clients devraient comprendre pourquoi une assurance permanente est appropriée avant même que la discussion sur le financement ne commence.

La deuxième consiste à mettre l’accent sur les résultats projetés sans discuter adéquatement des facteurs de risque. L’effet de levier peut améliorer les résultats, mais il accroît également la complexité et nécessite une gestion continue.

Une autre erreur fréquente est de ne pas faire participer l’ensemble de l’équipe-conseil du client. Comptables, fiscalistes, avocats et spécialistes du financement jouent tous un rôle important dans l’évaluation de la pertinence de l’entente.

Enfin, certains conseillers considèrent les CFI comme une solution de produit plutôt que comme une stratégie de planification. Les mises en œuvre les plus réussies surviennent lorsque l’entente est intégrée à des discussions plus larges portant sur la planification successorale, la relève, l’efficacité fiscale et la préservation du patrimoine.

L’importance de la collaboration

Les conventions de financement immédiat sont rarement mises en place de façon isolée. Les meilleurs résultats découlent généralement d’une collaboration entre les conseillers en assurance, les comptables, les fiscalistes, les conseillers juridiques, les conseillers en gestion de patrimoine et les spécialistes du financement. Chacun apporte une expertise qui contribue à assurer que la stratégie demeure alignée sur les objectifs et la tolérance au risque du client.

Comme conseillers, notre responsabilité va au-delà de l’explication du fonctionnement de la stratégie. Nous devons également aider les clients à comprendre la place qu’elle occupe dans leur situation financière globale et à déterminer si elle demeure appropriée à mesure que leur situation évolue.

Réflexions finales

Les conventions de financement immédiat demeurent l’une des stratégies de planification les plus sophistiquées offertes aux clients fortunés et aux propriétaires d’entreprise qui cherchent à concilier des besoins d’assurance à long terme et l’efficacité du capital.

Pour le bon client, cette stratégie peut procurer des avantages importants en matière de planification successorale, de planification d’entreprise et de préservation du patrimoine. Toutefois, sa mise en œuvre réussie exige une souscription rigoureuse, des pratiques de financement prudentes, un suivi continu ainsi qu’une compréhension claire des possibilités et des risques qu’elle comporte.

En définitive, les CFI les plus efficaces ne sont pas motivées par le financement. Elles reposent sur une planification solide. Lorsque le besoin d’assurance sous-jacent est bien établi et que la stratégie est coordonnée par une équipe-conseil compétente, une convention de financement immédiat peut devenir une composante précieuse d’un cadre global de planification patrimoniale et successorale.