Dans un commentaire dont le Portail de l’assurance a obtenu copie, l’agence de notation financière spécialisée en assurance, A.M. Best, prévient que les données financières publiées par les réassureurs seront affectées par les changements à IFRS 17 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

L’agence de notation signale aussi que les données comptables demeureront la base de son évaluation de la santé financière des réassureurs.

Le commentaire survient dans un environnement où le format et la date d’entrée en vigueur de la future norme de comptabilisation des contrats d’assurance change constamment. IFRS 17 a vécu report après report, en raison d’un degré d’implantation inégal à travers le monde, et tout changement à la norme affecte tant les assureurs que les réassureurs, en assurance de dommages et en assurance de personnes.

Le report en 2023 changera la compabilité

Parmi les changements qu’A.M. Best estime digne de mention figure le dernier report de la date d’entrée en vigueur de la norme. Plusieurs pays dont le Canada ont multiplié les pressions pour obtenir un premier report en 2022. La pandémie de COVID-19 a contribué à repousser cette fois l’entrée en vigueur d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Au Canada, Ottawa et Québec ont ajusté le tir simultanément.

L’exposé sondage d’IFRS 17 avait initialement proposé un délai d’application d’un an, soit au 1er janvier 2022. En mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de réinitialiser l’entrée en vigueur d’IFRS 17 au 1er janvier 2023 pour plusieurs raisons, écrit A.M. Best. Selon l’agence, l’IASB a considéré les défis de l’implantation d’IFRS 17, la possibilité que des juridictions ne l’implantent qu’à l’entrée en vigueur, et l’importance que la norme soit adoptée à grand échelle, par tous au même moment.

A.M. Best rappelle également que l’IASB a choisi de reporter l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers à la même date qu’IFRS 17. Selon l’agence de notation, cela amènera des assureurs à faire évoluer leur comptabilité des prêts d’une valeur amortie vers une valeur au marché. A. M. Best croit que cela favoriserai un meilleur appariement entre actif et passif dans les bilans.

Cout d’acquisition reporté

A.M. Best souligne de plus qu’un nouvel exposé sondage (exposure draft) publié par l’IASB en 2019 a rouvert la voie à des amendements à la norme IFRS 17, de laquelle on peut maintenant dire qu’elle aura pris 20 ans à prendre forme. L’agence en tiendra compte dans ses évaluations.

L’un deux signifie un écart par rapport à ce qui était prévu dans l’exposé sondage précédent de 2017, soit la comptabilisation de cout d’Acquisition reporté. L’amendement apporté le 11 décembre 2019 propose de pouvoir en amortir une partie sur les affaires qui n’ont pas encore été souscrites. Les assureurs devront ainsi identifier les renouvellements ou les polices qui n’ont pas encore été souscrites, qui résulteront des couts d’acquisitions survenus pendant la période de comptabilisation.

Les polices présentées différemment

Toujours en décembre, l’IASB a proposé que les assureurs et les réassureurs présentent les profits ou les pertes en référant à des portefeuilles de polices plutôt que des groupes de polices. A.M. Best estime que ce changement élargit dans chaque cohorte la définition des ensembles de polices utilisées pour identifier les polices qui enregistrent des pertes. L’agence s’attend à ce que cet amendement réduise la proportion de polices considérées comme « à perte », et rendra IFRS 17 plus facile et moins couteuse à implanter pour les assureurs.

En outre, un amendement de juin 2019 permet dans certaines circonstances que des changements de valeurs pourront être présentés directement en tant que perte ou profit, plutôt que d’être inscrits au poste de marge de service contractuel. Cela sera le cas pour un profit de réassurance, qui pourra migrer immédiatement de cette marge vers le compte pour perte ou profit, pour être apparié à la perte au compte de répartition des primes (premiums allocation approach ou PAA dans le jargon de l’industrie).

A. M. Best estime que l’ensemble des amendements optimiseront la cueillette et l’utilisation des données sous IFRS 17. L’agence annonce qu’elle évaluera ces données financières selon son modèle de ratio d’adéquation du capital et des autres outils d’analyse dont elle dispose.

Les américains font bande à part

Les États-Unis échappent en partie à ces bouleversement, puisque son autorité comptable appelée Financial Accounting Standard Board (FASB) a décidé de poursuivre de son côté avec une mouture revisitée des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Le FASB a toutefois mis en garde ses assureurs qui exercent des activités étrangères à se conformer aux IFRS, en ce qui touche leurs entités actives dans des pays qui les ont adoptées.