Les régulateurs d’assurance offrent un guichet unique qui permet aux assurtechs d’accéder aux conseils des organismes de réglementation. La plateforme veut ainsi les aider à démarrer leur initiative en pleine connaissance de la réglementation en vigueur dans les régions qu’ils veulent desservir.
La plateforme de conseil se destine aux fintechs aux assurtechs. Elle est une initiative commune du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).
La technologie n’a pas à être prête avant d’entrer en contact avec la plateforme. Celle-ci n’aidera toutefois pas la fintech à la développer ni à l’évaluer ou la commercialiser.
La plateforme se targue de procurer une visibilité accrue du secteur de l’assurance réglementé aux fintechs, ainsi qu’un point d’accès commun à tous les organismes de réglementation. Elle s’attend à pouvoir répondre aux demandes dans les deux jours ouvrables. La plateforme aidera ensuite la fintech à établir le lien avec les organismes de réglementation pertinents à sa demande.
Un projet avant-pandémie
La pandémie a quelque chose à voir dans l’initiative des deux regroupements de régulateurs d’assurance lancée le 7 mai 2020. « Dans le contexte actuel, alors que la prestation de services financiers se fait essentiellement à distance, le temps est propice à la création de solutions de pointe. La plateforme de conseil s’impose comme une ressource précieuse pour les fintechs en phase de mise en marché », a déclaré Hélène Samson, présidente du groupe de travail sur les Fintech du CCRRA.
L’initiative a toutefois été amorcée bien avant la pandémie, a révélé Mme Samson en entrevue avec le Portail de l’assurance. Il y avait déjà un besoin de conseils sur la réglementation de la part des fintechs. Un besoin que la présidente du groupe de travail sur les Fintech du CCRRA observait aussi chez les compagnies d’assurance « en briques et en béton », qui voulait lancer un nouveau produit, d’elles-mêmes ou en collaboration avec une fintech. Mme Samson occupe aussi le poste de directrice de l'encadrement prudentiel des institutions financières à l’Autorité des marchés financiers.
Recrudescence de demandes
« Nous avions déjà eu plusieurs demandes avant le lancement de la plateforme, ajoute Mme Samson. Dans le groupe de travail, plusieurs fintechs nous ont partagé leurs intentions. » Elle note maintenant une recrudescence en temps de pandémie, avec des demandes de très petites entreprises agiles. « Je suis convaincue que cela va exploser, qu’il y aura encore plus de demandes étant donné la distanciation », croit-elle.
Selon elle, les allègements réglementaires en temps de COVID-19 ont ouvert une porte pour faire les choses de manière moins « classique ». Plusieurs assureurs ont aussi pris l’initiative eux-mêmes, ajoute Mme Samson. « On le voit par exemple avec les rabais de primes auto, que nous avons encouragé en tant que régulateur, dans la mesure où les consommateurs sont bien informés. »
Démarrer mieux ou plus rapidement
Si la plateforme conseil (advisory hub en anglais) se veut un guichet unique, elle n’est pas à sens unique. Les régulateurs mise sur l’intelligence collective, dit Mme Samson. « Notre rôle est de dire aux fintechs de quoi il en retourne, et de les diriger vers une juridiction selon leur demande. Si une fintech lance une initiative en Ontario et qu’elle entrevoit le faire peu de temps après au Québec et en Alberta, nous faisons en sorte que chaque juridiction soit au courant de ce qui s’en vient, et puisse participer à la réflexion. »
« Je ne dirais pas que nous voulons être uniformisés, car la réglementation diffère d’une juridiction à l’autre, mais nous voulons être cohérents dans nos approches », ajoute Mme Samson. « Les régulateurs ne veulent pas freiner l’innovation, tout en conservant notre chapeau de protection des consommateurs, ce qui maintient la confiance envers le secteur financier. Nous voyons que des projets se développent, et nous voulons aider à ce qu’ils démarrent mieux ou plus rapidement. »
Pas un bac à sable… mais pas loin !
La foire aux questions du CCRRA précise que la plateforme n’est pas un bac à sable. Ceux-ci permettent habituellement aux entreprises de mettre des innovations à l’essai sur le marché auprès de véritables consommateurs, précise le CCRRA.
« Dans nos rêves les plus fous, nous aurions voulu mettre en place un bac à sable pour que les assurtechs puissent tester leur produit, par exemple pendant une période de six mois ou un an, comme cela est permis en valeurs mobilières, grâce au système de dispense. » Le concept de dispense n’existe pas en assurance, où chaque entité doit avoir un permis pour exercer ses activités.
Hélène Samson qualifie d’ailleurs la nouvelle plateforme de bac de sable 1.0. « Nous commençons ainsi et nous verrons avec la demande. Si la réglementation ne permet pas partout au Canada des initiatives innovantes, cela pourrait amener les juridictions à proposer des modifications au cadre législatif ou réglementaire. C’est dans la suite du groupe de travail sur les Fintech du CCRRA de se pencher là-dessus : comment on pourrait mettre en place un vrai bac à sable en assurance », dit-elle.
