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Les régulateurs d’assurance veulent se rapprocher des gouvernements

par Réception du Journal de l'assurance | 04 juin 2011 14h28

Les régulateurs d’assurance provinciaux du Canada revoient de fond en comble leur plan stratégique. Regroupés au sein du Conseil canadien des responsables de la règlementation en assurance (CCRRA), ils ont ciblé deux objectifs.Tout d’abord, se rapprocher des gouvernements pour favoriser l’harmonisation des lois en assurance au Canada. Ensuite, freiner l’érosion de la confiance du public envers le marché de l’assurance.

C’est ce qu’a affirmé Danielle Boulet, surintendante à la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers et présidente du CCRRA. Elle a livré un discours le 5 mai dernier lors du Forum de conformité de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, tenu à St. John’s, Terre-Neuve. Le Journal de l’assurance en a obtenu une copie.

«Quand nous avons demandé aux gens de l’industrie ce que nous pouvions améliorer, ils nous ont dit que nous n’harmonisions pas suffisamment les lois à travers le pays. C’est vrai, parce que nous ne pouvons pas le faire. La plupart de nos membres n’ont pas pour mandat de décider de la juridiction des lois. Ce sont les gouvernements que nous élisons qui ont ce mandat», dit-elle.

Néanmoins, pour répondre à cette inquiétude de l’industrie, le CCRRA en a tenu compte dans la révision de son plan stratégique. Même s’il n’est pas terminé, Mme Boulet en a dévoilé les grandes lignes.

Le mandat de l’organisme sera ainsi modifié. Il avait pour but de promouvoir un système réglementaire efficace en assurance. Le CCRRA a décidé d’ajouter de la viande autour de l’os. Son nouveau mandat sera de faciliter la collaboration des régulateurs provinciaux entre eux, mais aussi avec leurs partenaires, dans le but d’améliorer la règlementation en assurance et servir l’intérêt public.

La mission est aussi revue. Le CCRRA ne veut plus uniquement porter attention aux problèmes règlementaires. Il veut maintenant travailler à leur trouver des solutions. C’est là que l’organisme veut se rapprocher des gouvernements pour favoriser l’harmonisation des lois.

«Les régulateurs en assurance n’ont pas l’autorité accrue qu’ont les régulateurs en valeurs mobilières. Nous devons donc nous concentrer à donner la meilleure information possible aux décideurs publics. C’est aussi la responsabilité du régulateur de bâtir des ponts entre l’industrie et les décideurs publics, puisque nous avons une vitrine unique sur l’industrie», dit Mme Boulet.

Autre aspect important sur lequel le conseil veut se pencher?: la protection du public et la confiance de ce dernier envers le marché de l’assurance. «Nous sommes désolés de voir le dédain grandissant du public pour l’industrie de l’assurance. Il nous semble qu’il y a une érosion de la crédibilité de la promesse d’assurance. Nous voulons stopper cela pour que l’industrie retrouve la position de confiance qu’elle avait par le passé», dit-elle.

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