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Les régulateurs préparent leurs prochaines exigences de capital

par Alain Thériault | 13 janvier 2015 13h05

Après avoir pris compte des renseignements colligés lors de la sixième étude d’impact quantitatif (EIQ 6) réalisée en novembre, les régulateurs canadiens préparent leurs futures exigences de capital à l’égard des assureurs en s’inspirant des travaux du Groupe consultatif sur l’approche standard.

Formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers, du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de la société d’indemnisation en assurance vie Assuris, le comité a publié un document qui rappelle les grandes lignes de l’approche canadienne de solvabilité des assureurs. Pour l’heure, la pratique demeure de déclencher potentiellement une intervention de surveillance fondée sur la suffisance du capital lorsqu’un assureur atteint le niveau réglementaire cible de capital de 150 % (ratio du montant minimum permanent requis pour le capital et l’excédent, ou MMPRCE). Lorsque le ratio réglementaire minimal atteint 120 %, c’est la prise de contrôle par le régulateur qui devient possible.

La sixième étude a recueilli des renseignements que le comité prendra en compte dans l'élaboration éventuelle de nouvelles mesures de solvabilité. Il tiendra compte d’éléments clés, dont la possibilité pour la mesure de solvabilité de détecter rapidement les problèmes de solvabilité, pour que le régulateur puisse intervenir à temps pour réduire le risque de perte pour les assurés. La mesure doit aussi être sensible au risque, mais pas excessivement volatile.

Les taux d'actualisation qu’utiliseront les assureurs devront entre autres se conformer aux taux d'actualisation futurs du passif qui pourraient s'appliquer lorsque les nouvelles normes comptables des contrats d’assurance (IFRS 4) seront en vigueur. Dans l’ensemble, le comité considère une vaste étendue de risques pour lesquels l’assureur doit se prémunir, dont les risques de crédit, de mortalité et de longévité. Il n’a pas précisé de date pour la révision du cadre de capital des sociétés d’assurance vie.

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