Dans un nouveau rapport sigma intitulé Litigation costs drive claims inflation : indexing liability loss trends, l’Institut Swiss Re examine pourquoi les États-Unis détiennent le plus grand bassin de risques de responsabilité civile au monde, un bassin qui se développe rapidement.
L’Institut souligne également que l’industrie canadienne, bien qu’elle ne soit pas confrontée aux montants élevés observés aux États-Unis, n’est tout de même pas à l’abri des effets de l’inflation sociale sur les réclamations.
« Les pertes du secteur de l’assurance dommages des entreprises aux États-Unis ont augmenté à un taux annuel moyen de 11 % au cours des cinq dernières années, atteignant 143 milliards de dollars américains (M$ US) en 2023. Pour donner une idée de l’ampleur, cette somme représente 33 % de plus que toutes les pertes assurées liées aux catastrophes naturelles survenues dans le monde entier l’an dernier », déclarent les auteurs du rapport.
« Contrairement à l’inflation économique, qui ralentit, l’inflation sociale ne montre aucun signe de ralentissement », ajoutent-ils.
L’Institut examine en détail les moteurs de l’inflation sociale, les sources de financement des litiges, les pays les plus exposés aux risques de responsabilité, les nouveaux risques de responsabilité et les mesures de l’inflation sociale.
L’inflation sociale
En 2023, le rapport indique que 27 affaires judiciaires aux États-Unis ont abouti à des indemnisations de plus de 100 M$ US. « D’autres pays ayant des systèmes de droit commun, comme l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni, partagent certaines des forces motrices de l’inflation sociale observée aux États-Unis, mais ne sont pas exposés à la même ampleur d’indemnisations excessives. L’inflation sociale dans ces pays est principalement liée à l’expansion des recours collectifs de masse. »
Les auteurs du rapport estiment que l’inflation sociale a contribué à une croissance de 7 % des réclamations au Canada en 2022, « en raison des effets de débordement des risques américains et de l’expansion des recours collectifs de masse ».
L’augmentation de l’activisme des actionnaires, par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, est également soulignée. « L’an dernier, 47 entreprises canadiennes ont été ciblées par des activistes », notent les auteurs.
