Que faire et quelle analyse retenir lorsque quatre experts sont incapables de s’entendre sur la cause d’un incendie qui a détruit un équipement valant plus de 250 000 $ ? C’est le dilemme dans lequel s’est retrouvée une juge de la Cour supérieure du Québec dans une affaire qui opposait un assureur, un fabricant d’excavatrices, son distributeur canadien et une entreprise qui l’avait transformée à la demande du client qui l’avait achetée.

Les demandeurs basaient leur recours sur l’obligation du commerçant de garantir le bien vendu contre l’existence d’un vice caché. 

En 2015, Volvo vend une excavatrice à son distributeur canadien, soit Strongco. Ce dernier, qui fournit l’entretien sous garantie, la livre à l’entreprise Mécano Mobile qui la revend à son tour à l’utilisateur final après y avoir installé une tête multifonctionnelle conçue pour abattre des arbres, les ébrancher et les tailler. 

Les clients qui désirent modifier cette pelle de Volvo ont l’obligation d’obtenir son consentement avant que des modifications y soient apportées, indique son représentant à la juge Suzanne Hardy-Lemieux. Son distributeur sait que la machine sera transformée à des fins forestières, mais n’avise pas Volvo. 

La pelle à laquelle la tête multifonctionnelle a été ajoutée est livrée au client, Groupement forestier Chaudière (GFC) en 2016, et elle est assurée par l’assureur AIG Canada. La franchise s’élève à 15 000 $.

Son acquéreur achète une garantie prolongée de 3 ans du distributeur et d’un an pour la tête multidimensionnelle et son bras spécial. La durée de vie normale et projetée de l’excavatrice modifiée est d’une dizaine d’années au minimum. 

Destruction totale lors d’un incendie 

Moins de deux ans plus tard, en janvier 2018, un feu se déclare alors que la machine est en service. Malgré les tentatives de son opérateur pour maîtriser les flammes, l’incendie se propage et la pelle est une perte totale à peine 18 mois après sa mise en service. 

AIG verse à son client, GFC, une indemnité d’assurance de 247 749,34 $. De son côté, GFC assume une franchise de 15 000 $.

En raison des circonstances de l’incendie, AIG réclame la somme de 255 275,00 $ au fabricant, au distributeur et au revendeur qui a installé la tête d’abattage. De son côté, GFC réclame la franchise de 15 000 $ aux mêmes entreprises.

Bataille d’experts 

Qu’est-ce qui est à l’origine du sinistre ? L’excavatrice de Volvo ou les pièces qui ont été ajoutées par un sous-fabricant sans que le constructeur ait été avisé ? L’affaire se rend en Cour supérieure où elle donne lieu à une bataille d’experts.

En aucun temps, selon la preuve, « l’excavatrice telle que fabriquée par Volvo, ne sert pour ce à quoi elle est conçue ». Tous conviennent toutefois que la garantie de qualité du bien fabriqué, vendu puis modifié, est au cœur du litige. Le Tribunal est d’avis que la détérioration après seulement 18 mois d’usage est prématurée. Il faut donc déterminer la cause du feu.

Quatre ingénieurs mandatés par les parties sont appelés à témoigner. Ils s’entendent sur plusieurs éléments. Toutefois, ils divergent d’opinion sur l’origine des flammes. 

Des avis partagés 

L’ingénieur de l’assureur qui a inspecté les débris et réalisé des photos, partagées avec ses collègues, en arrive à la conclusion que la cause la plus probable serait reliée à une défaillance du système électrique primaire du véhicule provoquée par une usure mécanique de la gaine protectrice du câblage électrique de l’alternateur.

L’ingénieur retenu par l’entreprise qui a installé le bras ne partage pas son hypothèse. Lui aussi a pu inspecter les restes de l’équipement, mais il ne se risque pas à trancher entre les trois causes possibles, la défaillance d’une composante électrique, la présence d’un fluide combustible sur une surface chaude ou le contact d’une matière combustible sur cette surface, telle que des résidus forestiers. Incapable de l’identifier avec certitude, il se limite à conclure que la cause de l’incendie est indéterminée. 

Cet avis est partagé par l’ingénieur du distributeur, mais le tribunal dit n’accorder aucune crédibilité à son analyse en raison des inexactitudes contenues dans son rapport et du ton qu’il emploie. 

Pour éclairer la cour et l’aider à trancher, il ne reste que le point de vue de l’expert de Volvo, un ingénieur légal surspécialisé en ingénierie de la fusion ou de l’incendie. Il n’a pas pu examiner les débris de la machinerie, mais il n’en rejette pas moins l’hypothèse du court-circuit électrique. Il n’y voit non pas la cause, mais la conséquence de l’incendie et lui aussi se dit incapable de déterminer ce qui a donné naissance aux flammes. 

La décision de la Cour 

« AIG et GFC ont le fardeau de convaincre le Tribunal que le ou les courts-circuits électriques retrouvés sur le fil qui relie l’alternateur à la batterie sont la cause probable de l’incendie », écrit la juge Hardy-Lemieux. Il est possible que des résidus de brindilles de feuilles ou des débris forestiers tombent sur une surface qui devient rapidement très chaude et causent l’incendie, ajoute-t-elle. L’incendie pourrait aussi avoir été provoqué par des courts-circuits sur le filage électrique. Mais aucune preuve ne confirme l’une de ces pistes et les experts restent divisés. 

Faute d’avoir fait la preuve avec certitude que le feu était d’origine électrique et en l’absence d’une cause probable ou certaine, l’origine de l’incendie demeure indéterminée et pour ces motifs, les demandes de l’assureur et de son client à propos de la franchise sont rejetées, conclut le Tribunal.