L’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié ses nouvelles Règles des courtiers membres en langage simple, ainsi que d’autres révisions de formulaires et modifications à ses obligations en matière d’identification et de vérification des clients.
« Malgré les nombreuses modifications qui y ont été apportées au fil des ans, il fallait restructurer et réécrire l’ensemble des Règles des courtiers membres et en uniformiser le style et le libellé pour qu’elles soient plus faciles à consulter et à interpréter », écrit l’organisme.
« Une étape importante »
« La transformation des règles est pour l’OCRCVM une étape importante qui permettra aux sociétés et aux conseillers de mieux comprendre et appliquer nos règles, explique Irene Winel, première vice-présidente à la règlementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. En supprimant les dispositions désuètes, redondantes ou inutiles et en précisant nos attentes et objectifs, nous avons réduit l’incertitude et le fardeau règlementaire pour les sociétés, ce qui devrait les aider à respecter la règlementation. »
Approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les règles en langage clair de l’OCRCVM, qui régissent les activités des entreprises de placement, entreront en vigueur le 1er juin 2020.
Dans une déclaration, l’OCRCVM indique que les règles existantes étaient à l’origine des règles de l’Association des courtiers en valeurs mobilières qu’elle avait adoptées lors de la création de l’OCRCVM en 2008.
