La lutte à la maltraitance financière envers les personnes vulnérables demeure une priorité pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ils comptent miser davantage sur les représentants certifiés pour en faire de précieux alliés sur cet enjeu.

Ce point a été abordé lors du 14e colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui s’est déroulé à la fin avril.

« Les représentants sont parmi les premières personnes à observer des indices que quelque chose ne va pas chez le client qui pourraient peut-être avoir besoin d’aide », a dit M^e Cindy Côté, analyste expert en réglementation à l’Autorité des marchés financiers, lors du panel consacré aux personnes en situation de vulnérabilité.

Les représentants sont aux premières lignes de la prévention et de la détection de la maltraitance financière. C’est à eux d’interpréter les signes, dit Christine Morin, professeure titulaire de l’Université Laval et notaire émérite. Ils sont les premiers à se rendre compte lorsqu’un client éprouve une difficulté à comprendre l’information, à mesurer les conséquences d’une décision ou même s’il y a des changements dans le type de transaction, dit-elle.

Les représentants peuvent aussi observer l’arrivée soudaine d’une personne qui s’intéresse à la gestion du client ou de l’arrivée d’un mandataire qui pourrait gérer les comptes du client de façon complètement différente de ce que le client avait l’habitude de faire. Selon la notaire, ces signes doivent mettre la puce à l’oreille des représentants et les forcer à faire preuve de vigilance.

D’où l’importance de tout point documenter, dit-elle. « Vos observations, vos questions ou réflexions en interaction avec les anciens, prenez le temps de documenter, ça peut vous être utile à un certain moment donné, si la situation devait se révéler très problématique », ajoute-t-elle.

Culture fondée sur la bienveillance

Au cours de la présentation, les panélistes ont notamment encouragé la promotion d’une culture d’entreprise fondée sur la bienveillance envers les clients aînés ainsi qu’envers les clients en situation de vulnérabilité. Selon la définition qu’a publiée l’Institut national de santé publique du Québec, la bientraitance vise le bien-être, le respect de la dignité, l’épanouissement, l’estime de soi, l’inclusion et la sécurité de la personne. Elle s’exprime par des attentions, des attitudes, des actions et des pratiques respectueuses des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie, de la singularité et des droits et libertés de la personne aînée.

Les personnes âgées signent beaucoup de procurations, mais n’en comprennent pas toujours leur signification. Les gens peuvent également mettre fin à une procuration lorsqu’ils ne sont plus bien dans cet accord. Renseigner les clients sur l’importance à accorder à la protection de leur bien-être financier et à la prévention de la maltraitance financière.

Outils pour contrer la maltraitance

L’Autorité a mis à la disposition des représentants plusieurs outils de prévention face à la maltraitance financière de leurs clients, notamment en partenariat avec le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes ainées.

L’Autorité s’est engagée à soutenir l’industrie dans ses efforts pour lutter contre la maltraitance financière. Elle a notamment publié le guide pratique pour l’industrie des services financiers Protéger un client en situation de vulnérabilité, en 2019. Elle a aussi fait paraitre un aide-mémoire pour repérer une situation de maltraitance financière, en 2020. Elle a par ailleurs développé une formation nationale sur la maltraitance matérielle et financière, qui est à venir.