Le 2 décembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Julie Moreau (certificat no 124 296, BDNI no 1615131) à la radiation temporaire pour un mois.
L’intimée, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, purgera sa peine à l’expiration des délais d’appel. Elle est également condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
Le syndic reprochait à l’intimée d’avoir négligé de collaborer et de répondre sans délai aux demandes d’un enquêteur de la Chambre. L’infraction contrevient à l’article 42 Code de déontologie de la Chambre.
Le comité ordonne l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties.
Le manquement de l’intimée, qui exerce comme représentant de courtier en épargne collective et conseillère en sécurité financière dans la région de Québec, a commencé le 7 mars 2022.
Elle avait été avisée le 3 décembre 2021 qu’un dossier d’enquête était ouvert à son égard par le bureau du syndic. La lettre transmise rappelle les obligations déontologiques de collaboration de la part des représentants certifiés.
Une opération
Les allégations concernaient son présumé défaut d’avoir exercé ses activités avec compétence et professionnalisme. Le 10 février 2022, l’intimée a répondu à l’enquêteur qu’elle lui transmettrait les renseignements demandés d’ici une semaine.
L’enquêteur a attendu jusqu’au 7 mars 2022, après la fin de la campagne de souscription des régimes enregistrés d’épargne-retraite, pour renouveler sa demande.
L’intimée expliquera avoir subi une opération à un œil et qu’elle ne peut utiliser un écran jusqu’au 21 mars 2022. Elle confirme que le dossier client est disponible en format papier, mais que son adjointe travaille à distance.
Le 21 mars 2022, l’intimée affirme que l’adjointe passera au bureau pour numériser le document afin de le transmettre à l’enquêteur. Quatre semaines plus tard, les documents n’ont toujours pas été acheminés.
La plainte a finalement été déposée le 27 mai 2022. Ce n’est que le 23 juin que le dossier client sera remis à l’enquêteur. Le 21 octobre dernier, la syndique adjointe a informé l’intimée que l’enquête se concluait par une mise en garde au dossier.
L’intimée, âgée de 62 ans, admet avoir fait preuve de laxisme afin de répondre à la demande de l’enquêteur une fois qu’elle était rétablie de son opération à l’œil.
En octobre 2000, elle avait été condamnée à une amende de 1 000 $ pour une infraction similaire. Une autre mise en garde est inscrite à son dossier depuis octobre 2014.
