Le 14 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné le courtier Julien Stephens (certificat no 191 099) à des amendes totalisant 8 000 $.

L’intimé avait été déclaré coupable de quatre infractions le 19 mai dernier. L’intimé, qui se défendait lui-même à l’étape de l’audition sur culpabilité, était cette fois-ci accompagné par un procureur pour l’audition sur la sanction.

Comme il avait été acquitté sur un des cinq chefs de la plainte, l’intimé est condamné à payer 80 % des déboursés. Étant inactif et sans mode d’exercice, le comité lui accorde un délai de 30 mois pour payer les sommes dues par versements mensuels égaux et consécutifs. 

Le dossier disciplinaire découlait d’une plainte soumise par une assurée lors du renouvellement d’une police d’assurance habitation. Les faits ont eu lieu entre avril 2019 et mars 2020. 

L’intimé a témoigné de sa situation financière précaire en raison de la perte de son emploi à la suite de cette affaire. Il considère que le processus disciplinaire a été long et dur à son égard. Il affirme aussi qu’il ne savait pas qu’il pouvait plaider coupable. 

Les infractions 

L’intimé a manqué de transparence dans l’exécution de son mandat, notamment en évitant d’informer l’assurée de la raison pour laquelle l’assureur ne renouvelait pas le contrat d’assurance, en lui laissant croire que c’était dû à une réclamation antérieure (chef 1).

Le comité impose une amende de 3 500 $ pour ce chef et rappelle que l’amende minimale proposée par le procureur de l’intimé ne reflète pas « la grande gravité objective du manquement ». 

En faisant souscrire le contrat d’assurance habitation auprès d’un nouvel assureur, l’intimé a exercé ses activités de manière négligente (chef 2). Il n’a pas agi comme un conseiller consciencieux envers les assurés en omettant de leur fournir tous les renseignements nécessaires ou utiles à l’égard des protections disponibles et de leur préciser la nature des garanties offertes.

Le comité impose une amende de 3 500 $ pour ce chef, car cette infraction « se situe au cœur de la profession et met en cause le devoir d’information et de conseil de l’intimé ». 

L’amende minimale de 2 000 $ est imposée pour les chefs 3 et 4. En mars 2020, à l’approche du renouvellement du contrat des mêmes assurés, l’intimé a encore une fois manqué de transparence en faisant des déclarations susceptibles d’induire l’assurée en erreur (chef 3).

Enfin, entre avril 2019 et mars 2020, l’intimé a été négligent dans la tenue du dossier de ces assurés en ne notant pas les échanges avec eux, les conseils donnés, les décisions et les instructions reçues (chef 4).

Les sanctions recommandées 

Lors des représentations sur la sanction, la partie plaignante demande l’imposition d’une peine de radiation temporaire de 30 jours pour les chefs 1 à 3. 

De son côté, l’avocat de l’intimé souligne d’abord que les chefs 3 et 4 sont moindres et inclus dans les autres chefs, mais le comité décline cette demande. Devant ce refus, le procureur de l’intimé suggère l’imposition de l’amende minimale sur les chefs 1 et 2 et des réprimandes sur les deux autres chefs.

Le procureur souligne aussi que l’intimé risque de perdre son emploi de courtier hypothécaire s’il est radié comme courtier en assurance de dommages. 

Le comité note que l’intimé, qui exerçait son métier depuis 2013, avait une bonne expérience au moment des faits. Ses impairs ne visent qu’un seul client et représentent un cas isolé, même si l’infraction a duré un certain temps. On note aussi l’absence de bénéfice personnel pour l’intimé. 

Comme les manquements sont reliés à un cas isolé pour un seul risque, le comité estime que le total de 11 000 $ est excessif par rapport à la culpabilité générale de l’intimé. Le comité réduit le montant global de la sanction à 8 000 $ en considérant le principe de la globalité des sanctions.