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Manuvie admet avoir été sanctionnée par l'agence fédérale de lutte contre le blanchiment

par Mathieu Carbasse | 28 février 2017 13h30

« La pénalité se rapporte essentiellement à des manquements administratifs en matière de déclaration à CANAFE. » C’est par ces mots que débute la déclaration que la Société Financière Manuvie a publié le lundi 27 février, au sujet de la pénalité administrative imposée par CANAFE à la Banque Manuvie.

Pour rappel, en avril 2016, l'agence fédérale de de lutte contre le blanchiment d’argent, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), avait annoncé avoir imposé une amende de 1,15 million de dollars à une banque canadienne pour avoir omis de signaler une transaction suspecte.

L’organisme n’avait toutefois pas cru bon de dévoiler l’identité de la banque pénalisée, alimentant alors les suspicions autour de la banque « mystère » et s’attirant au passage les foudres de l’industrie sur les raisons pour lesquelles le nom de la banque pénalisée avait été gardé secret.

Des erreurs administratives qui ont été corrigées

Dans son communiqué, Manuvie est donc revenue sur le pourquoi de cette sanction, affirmant que même si la compagnie exerce ses activités « selon les normes d’éthique les plus élevées », elle peut commettre des erreurs administratives. Et de préciser que « celles-ci ont été corrigées au premier semestre de 2014 » et que « rien n’indique que les infractions administratives en matière de déclaration étaient liées à une quelconque inconduite financière ».

De plus, l’institution a tenu à préciser qu’elle n’a pas permis ni facilité d’activités de blanchiment d’argent, l’infraction concernant un client dont Manuvie avait déjà signalé le cas aux autorités et à CANAFE.

« Des renseignements supplémentaires diffusés par CANAFE en 2016 indiquent que Manuvie a travaillé de façon proactive avec les autorités tant au Canada qu’aux États-Unis relativement au dossier sous-tendant l’infraction se rapportant à la déclaration d’opérations douteuses, en informant notamment les autorités avant d’omettre de présenter cette déclaration », souligne finalement la compagnie, précisant par ailleurs avoir payé la pénalité et remédié aux manquements administratifs en matière de déclaration.

CANAFE va revoir ses politiques de pénalité

À la suite de la déclaration de Manuvie, le directeur de l'agence fédérale de lutte contre le blanchiment, Gérald Cossette, a publié un message dans lequel il promet un examen des politiques de pénalité de son organisme.

« Nous allons engager des discussions avec le ministère des Finances afin d’examiner la législation visant notre programme de pénalités, a-t-il ainsi annoncé. Nous sommes également en train de revoir nos politiques sur les pénalités administratives pécuniaires afin de nous assurer, entre autres, qu’elles établissent un juste équilibre entre le besoin de transparence et les exigences de la Loi. »

M. Cossette a par ailleurs rappelé une nouvelle fois qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire « afin d’inciter le plus rapidement possible les entités déclarantes à adopter un comportement favorisant le respect de leurs obligations et de transmettre un message de dissuasion aux 31 000 entreprises assujetties à la Loi ». Avant de préciser avoir tenu compte des mesures prises par la Banque Manuvie pour résoudre le problème lié aux activités de son client.

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