La Compagnie d’assurance-vie Manufacturers (Manuvie), a dû payer une pénalité administrative de 100 000 dollars à l’Autorité des marchés financiers. L’assureur n’avait pas transmis le guide de distribution d’un de ses produits d’assurance voyage offerts par l’entremise de Vacances Sunwing inc.
Cette dernière, qui opère également sous le nom de Vacances Signature, a également été sanctionnée par l’Autorité. L’entreprise a eu à payer la même somme que la filiale de Manuvie.
« Manufacturers a reconnu avoir émis plus de 80 000 polices d’assurance Plan de protection sans soucis Platine par l’entremise de Sunwing et de Vacances Signature pendant une période de plus de cinq ans, sans préalablement avoir préparé et transmis à l’Autorité le guide de distribution qui y est afférent et l’avoir remis aux distributeurs [...] L’Autorité reproche également à Sunwing d’avoir omis de dévoiler aux clients sa rémunération pour la vente du produit d’assurance, bien que celle-ci excédait 30 % du cout du produit », indique le régulateur par voie de communiqué.
L’assureur se plie aux exigences
À la suite de cette histoire, Manufacturers a accepté de déposer le guide de distribution du produit. Celui-ci se nomme désormais Assurance Manuvie mondiale – Sunwing.
La compagnie d’assurance a également accepté de mettre en place des « mesures nécessaires afin d’éviter la répétition de situations similaires », et de s’assurer que ses autres produits d’assurance soient conformes aux lois et règlements de l’Autorité.
Notons que Manufacturers a été sanctionnée en juillet dernier pour des manquements similaires. La compagnie avait eu à verser 35 000 dollars à l’Autorité.
