Le 24 février dernier, Joëlle Lafrance a été condamnée à trois mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. La sanction comprend aussi des amendes totalisant 4 000 $ et une réprimande.
L’intimée avait été déclarée coupable des quatre chefs de la plainte le 31 juillet 2019. Tout comme lors de la présentation de la preuve, l’intimée était absente et non représentée à l’étape de la sanction.
Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre aout et octobre 2017, envers deux clientes distinctes. Dans les deux cas, l’intimée a fait défaut d’exécuter le mandat que lui avait confié l’assurée.
La première cliente désirait souscrire une protection d’assurance pour une propriété vacante (chef 1). La négligence de l’intimée est punie par trois mois de radiation temporaire.
Les chefs 2 et 3 sont punis par une amende similaire de 2 000 $. L’intimée a exercé ses activités de façon négligente en ne donnant pas suite aux demandes formulées par l’assureur concernant la propriété vacante. Elle est également coupable de négligence pour la tenue du dossier de cette même cliente.
La seconde cliente désirait résilier un contrat d’assurance automobile de remplacement (chef 4). Cette infraction est punie par une réprimande.
L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Le comité lui accorde un délai de six mois pour acquitter les sommes dues par versements mensuels égaux et consécutifs.
L’avis disciplinaire ne sera toutefois publié que si l’intimée demande la remise en vigueur de son certificat. La peine de radiation sera applicable à ce même moment.
