Le 31 juillet dernier, Joëlle Lafrance a été déclarée coupable des quatre chefs de la plainte par le comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages. La sanction sera déterminée à la suite d'une prochaine audience.
L'intimée était absente et non représentée par un procureur lors de l'audience tenue en juin dernier, même si elle avait été dûment convoquée. Elle est présentement inactive et sans mode d'exercice.
Les gestes à l'origine de la plainte ont eu lieu entre aout et octobre 2017, envers deux clientes distinctes. Dans les deux cas, elle a fait défaut d'exécuter le mandat que lui avait confié l'assurée. La première cliente désirait souscrire une protection d'assurance pour une propriété vacante. La seconde cliente voulait résilier un contrat d'assurance automobile de remplacement.
L'intimée a exercé ses activités de façon négligente en ne donnant pas suite aux demandes formulées par l'assureur concernant la propriété vacante. Elle est également coupable de négligence pour la tenue du dossier de la première cliente mentionnée dans la plainte.
Serge Renaud, courtier et employeur de l'intimée, a témoigné de ses manquements. Son enquête le menait à vouloir congédier Mme Lafrance, mais elle a démissionné entre temps. « Il ressort sans ambiguïté de la preuve soumise que l'intimée a exercé ses activités professionnelles d'une façon négligente et insouciante », écrit le comité.
Les infractions contreviennent à l'article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Le comité prononce l'arrêt conditionnel des procédures à l'encontre des autres dispositions alléguées au soutien des chefs.
