Pour Nicolas Marceau, l’expérience vécue par Samuel Archibald face au Mouvement Desjardins n’est pas un cas isolé. Pour lui, il y a quelque chose qui ne va pas dans le traitement que les assureurs font des problèmes de santé psychologique.

En commission parlementaire, dans le cadre de la lecture article par article du projet de loi 141, M. Marceau a relaté quatre cas réels vécus par des assurés, qui ont requis l’anonymat. L’expérience de ces quatre personnes est en tous points semblable à celle qu’a vécue Samuel Archibald, dit le député de Rousseau, porte-parole du Parti Québécois en matière de finances.

« Que fait l’industrie ? »

M. Marceau pointe ainsi l’industrie de l’assurance du doigt dans sa façon d’indemniser les personnes qui vivent des problèmes de santé psychologique. Il se questionne aussi sur ce qui est fait pour s’assurer que les pratiques de l’industrie en la matière s’améliorent. Il a interpelé le ministre des Finances Carlos J. Leitão sur ce point, lors de la session de la Commission des finances publiques du 22 mars, dont le Journal de l’assurance a étudié les transcriptions.

« La question se pose, a dit M. Marceau. Je comprends que dans le projet de loi 141, on est demeuré très, très général, sur cette question. On a confié à l’Autorité des marchés financiers le soin d’émettre des lignes directrices, mais aussi de s’assurer que les pratiques commerciales et d’indemnisation soient adéquates. Il y a un problème qui m’apparait évident. »

Le député de Rousseau ajoute qu’il n’est pas satisfaisant que l’on confie à l’Autorité de bien encadrer ces pratiques. « Il faudrait minimalement que le ministre des Finances dise : ″bien, regardez, moi aussi, je trouve que c’est inacceptable. Ces pratiques doivent être revues. Je confie à l’Autorité le soin de se pencher sur cette question-là et d’établir des normes pour les pratiques d’indemnisation qui assurent ou qui garantissent que les assurés ne se sentent pas harcelés.″ »

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot

La réponse du ministre Leitão

Dans sa réponse, le ministre Leitão s’est limité à inviter les quatre personnes auxquelles M. Marceau a fait référence à déposer une plainte auprès de l’Autorité. « L’Autorité peut ajuster ses pratiques et ses lignes directrices à la suite de plaintes de citoyens. Donc, si elle constate qu’il y a une problématique, elle peut réviser ses lignes directrices. Elle a toute la latitude nécessaire pour le faire. »

M. Marceau a renchéri par la suite, visiblement insatisfait de la réponse du ministre des Finances. « Il m’apparait, M. le ministre, que vous avez le pouvoir de demander à l’Autorité de faire la lumière. Je ne vous dis pas de faire une commission d’enquête. Je vous dis simplement que vous pourriez demander à l’Autorité de porter une attention particulière aux normes et aux pratiques des assureurs dans les cas d’assurance invalidité. »

« Pas au gouvernement de dire quoi faire à l’Autorité », dit le ministre

M. Leitão a répondu qu’il jugeait délicat d’aborder le tout en commission parlementaire, compte tenu de l’indépendance de l’Autorité comme régulateur. « Ce n’est pas au gouvernement de dire à l’Autorité quoi investiguer ou quoi faire. »

M. Marceau s’est dit en désaccord avec cette interprétation du ministre. Pour le député de Rousseau, l’Autorité devrait avoir le pouvoir de réguler les assureurs en ce sens, et non pas le législateur. Le tout doit toutefois venir avec la garantie que les pratiques des assureurs changent. « Il y a certainement moyen pour un assureur d’obtenir l’information dont il a besoin pour indemniser adéquatement, puis correctement, sans que ça soit au détriment des autres assurés et des primes d’assurance. »

M. Leitão a de nouveau répondu qu’il en revenait aux gens de faire une plainte à l’Autorité en cas de problème pour que le régulateur puisse ensuite intervenir. Le président de la Commission, le député Raymond Bernier, a ensuite invité les parlementaires à discuter des dispositions propres au projet de loi 141, ce qui a clos le débat sur cette question.