Les courtiers hypothécaires seront régis par l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er mai 2020. Le régulateur a publié les détails de la transition, amorcée la semaine dernière, au même moment qu’une consultation à ce propos est lancée. Ces changements découlent de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers.
Ainsi, dès mai prochain, l’Autorité délivrera les permis des représentants souhaitant exercer en courtage hypothécaire. Actuellement, c’est l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui délivre leur permis. À l’avenir, cet organisme s’en tiendra à l’encadrement des courtiers immobiliers.
L’encadrement des courtiers hypothécaires s’apparentera donc à celui que fait l’Autorité des représentants qu’il encadre, tels que les conseillers en sécurité financière ou les courtiers en assurance de dommages, par exemple. Le régulateur appliquera neuf de ses règlements existants pour l’adapter au cadre des courtiers hypothécaires.
La transition
Les représentants en courtage hypothécaire qui souhaitent poursuivre leurs activités devront en aviser l’OACIQ. Aussi, ceux qui veulent entrer en carrière devront s’adresser à l’OACIQ d’ici le 1er mai 2020
« L’Autorité travaille actuellement à planifier des mesures transitoires, notamment avec les établissements d’enseignement reconnus, dans le but de développer tous les outils nécessaires au processus d’entrée en carrière », indique le régulateur sur son site Web.
De plus, en ce qui concerne les candidats qui seront en cours de processus d’entrée en carrière lors du transfert, l’Autorité reconnaitra les étapes franchies auprès de l’OACIQ avant le 1er mai 2020. Les informations relatives à ces candidats seront acheminées à l’Autorité par l’OACIQ avant le transfert. « Certaines étapes du processus d’entrée en carrière qui feront l’objet de la nouvelle règlementation de l’Autorité pourront différer du processus actuel de l’OACIQ et comprendre des dispositions additionnelles », peut-on lire sur le site Web du régulateur.
Les conséquences en assurance
Comme les courtiers hypothécaires passeront sous le giron de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, ils devront souscrire et maintenir une assurance de responsabilité professionnelle pour couvrir leurs activités. À cet effet, l’Autorité travaille actuellement à préciser le cadre qui s’appliquera et recommande d’attendre que les détails de celui-ci soient communiqués avant d’entreprendre des démarches à cet égard.
Autre changement : les pratiques et les règles en matière d’indication de clients, de référencement, de rémunération et de partage de commission s’appliqueront au courtage hypothécaire à compter du 1er mai 2020. L’Autorité doit toujours déterminer de quelle façon celles-ci s’appliqueront, une fois que la consultation sera terminée.
