La Chambre de la sécurité financière vient de publier son rapport annuel 2023, intitulé Au cœur de l’écosystème financier québécois. 

Au 31 décembre 2023, l’organisme d’autoréglementation comptait 34 072 membres, dont l’âge moyen était de 45 ans, et comptant presque autant de femmes (48 %) que d’hommes (52 %). 

La Chambre a 25 ans en 2024, souligne la présidente-directrice générale, Marie Elaine Farley, en notant que les gens de l’industrie sont représentés par diverses associations depuis plus de 100 ans. 

Dans son bilan de l’année, la Chambre souligne notamment le succès de l’activité de formation ProLab. 

En 2023, la Chambre a préparé son plan stratégique 2024-2026, qui a été adopté par le conseil d’administration en décembre dernier et qui sera présenté aux délégués lors la prochaine assemblée générale. Celle-ci se tiendra à Québec le 9 mai prochain. 

Le Portail de l’assurance reviendra sur les détails du plan stratégique lorsqu’il sera dévoilé à l’ensemble des membres. 

Syndic 

En 2023, le bureau du syndic de la Chambre a reçu un total de 431 nouvelles demandes d’enquête, comparativement à 381 en 2022 et 358 en 2021. Quelque 102 demandes (29 %) ont été fermées à cette étape préliminaire pour divers motifs, la majorité en l’absence de fondement à l’allégation formulée.

Quelque 305 dossiers (71 %) de ces demandes ont nécessité une enquête plus approfondie de la part du syndic. Au 31 décembre 2023, 34 autres demandes étaient encore en cours d’analyse.

Une décision finale a été rendue dans 319 dossiers, dont 102 ont été fermés à l’étape de la préenquête. Le volume est en baisse comparativement aux années précédentes (voir tableau ci-dessous).

Toujours au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois. Le délai moyen de traitement était d’environ 9 mois. 

Quelque 23 dossiers ont entraîné le dépôt d’une plainte devant le comité de discipline, comparativement à 24 en 2022 et 35 en 2021. 

On souligne aussi que dans 92 dossiers, même si une faute déontologique a été commise, le syndic a été d’avis qu’une mise en garde administrative représentait la mesure adéquate pour protéger le public. 

Rappelons qu’une nouvelle titulaire au poste de syndic a été nommée au début de 2024. Claude Baril a ainsi pris la relève de Julie Dagenais, qui occupait le poste de façon intérimaire depuis août 2023, à la suite du départ de Gilles Ouimet. 

Parmi les changements apportés durant le mandat de M. Ouimet comme syndic, la Chambre a mis fin à une pratique concernant l’application des périodes de radiation imposées aux contrevenants. 

Comité de discipline 

Le rapport annuel comprend également une compilation des activités du comité de discipline de la Chambre. On y souligne que, comme en 2022, les auditions ont eu lieu en mode virtuel durant toute l’année.

Il y a eu 33 journées d’audition, qui ont permis de traiter 26 dossiers distincts, comparativement à 68 journées en 2022 pour traiter 51 dossiers. 

La réduction du volume de dossiers se constate aussi dans les décisions rendues, soit 32 en 2023 comparativement à 72 l’année précédente.

Quelque 23 décisions ordonnant 45 sanctions ont été rendues en 2023, comparativement à 47 décisions et 84 sanctions en 2022. 

Quelque 20 peines de radiation temporaires ont été imposées à 14 représentants en 2023, comparativement à 24 en 2022. Les périodes de radiation ont varié de deux semaines à 10 ans, mais aucune radiation permanente n’a été imposée. 

Les 20 peines comportant une amende ont totalisé des sommes de 98 500 $ en 2023. Les montants imposés ont été assez similaires à ceux de l’année précédente, soit 97 250 $, mais pour 32 peines. 

On souligne aussi que le comité de discipline a mis à jour sa directive sur les règles de preuve et de pratique en janvier 2023, afin d’« assurer la célérité du processus disciplinaire ». 

Dans son rapport, le comité souligne le départ à la retraite de Me Janine Kean, qui a occupé la fonction de présidente suppléante durant plus de 16 ans.