L’Institut C.D. Howe attire l’attention sur le fait que le gouvernement fédéral avait annoncé, en avril 2025, son intention de réduire de 25% les retraits obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour l’année 2025. 

« L’idée était de ne pas forcer les détenteurs de FERR à vendre leurs actifs à bas prix lors d’un repli des marchés. Depuis, plus rien. Avec la vigueur actuelle des marchés boursiers, il est fort possible que des discussions aient lieu à Ottawa pour décider s’il faut respecter cet engagement », affirme le groupe de réflexion dans une note d’information intitulée Deliver on the RRIF withdrawal promises – and fix the underlying problem (Tenir les promesses relatives aux retraits des FERR – et régler le problème sous-jacent).

« Les réductions répétées, bien que temporaires, des retraits minimaux imposés sur les FERR équivalent à un aveu implicite que les règles sont mal conçues », écrivent les auteurs du texte. 

Des règles désuètes face à l'espérance de vie

L’Institut C.D. Howe souligne que les règles encadrant les FERR, instaurées il y a plusieurs décennies, n’ont jamais été revues pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie. Résultat : les retraités doivent maintenant étaler leurs économies sur une période beaucoup plus longue. « Les règles actuelles forcent les détenteurs de FERR à épuiser trop rapidement leur épargne à l’abri de l’impôt – beaucoup plus rapidement, en tout cas, que les retraités bénéficiant d’un régime à prestations déterminées. » 

La note critique également Ottawa pour son habitude à présenter des changements fiscaux sans les concrétiser. « Le gouvernement fédéral a démontré une tendance préoccupante ces dernières années, soit d’annoncer des mesures fiscales sans jamais les mettre en œuvre, ce qui crée de la confusion et pousse souvent les contribuables à prendre des décisions coûteuses et inutiles », indiquent les auteurs. Parmi les exemples cités : les règles sur les « fiducies nues » – annoncées, reportées, puis relancées – et l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. 

Dans le cas des fiducies nues, plusieurs Canadiens ont payé des frais de comptabilité inutiles, tandis que l’annonce sur les gains en capital a poussé des investisseurs à liquider des actifs « pour éviter une hausse d’impôt qui ne s’est jamais matérialisée », selon le groupe de réflexion. « Les personnes qui retirent des sommes de leur FERR sont les dernières victimes de l’incapacité du gouvernement fédéral à appliquer ses politiques fiscales de façon claire et cohérente. » 

Parmi les pistes de réforme envisagées : relever, voire abolir l’âge auquel les retraits deviennent obligatoires, ou carrément éliminer l’exigence de retraits minimaux. Ainsi, les retraités paieraient toujours de l’impôt sur les sommes retirées, mais selon leur propre calendrier, et non selon un échéancier dicté par Ottawa. « Si cette approche semble trop radicale, le gouvernement pourrait au moins abaisser de façon permanente les retraits minimaux, afin d’éviter que chaque repli boursier n’oblige à des correctifs d’urgence. »