Le 13 janvier dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 27 000 $ à Assurance Momentum, un cabinet d’assurance de dommages établi à Mirabel, dans la région des Laurentides. Le TMF a ainsi approuvé l’entente intervenue entre l’entreprise, ses trois dirigeants et l’Autorité des marchés financiers.
Diverses ordonnances et autres pénalités sont imposées aux trois dirigeants et copropriétaires de l’entreprise, tous inscrits auprès de l’Autorité comme courtier en assurance de dommages.
Le tribunal prend acte des engagements du cabinet, notamment de procéder au changement de son dirigeant responsable. Le cabinet promet de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son nouveau dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
De plus, depuis le 15 juin 2022, le cabinet a retenu les services de la firme d’experts-conseils en gestion d’entreprise FAGA Solutions. Son mandat doit durer 24 mois.
Nombreux manquements
Le cabinet est ainsi puni pour l’ensemble des manquements constatés. Ceux-ci concernaient notamment :
- le devoir de supervision du cabinet et de ses dirigeants;
- les pratiques et politiques lacunaires du cabinet;
- des lacunes quant au devoir de conseil des représentants;
- la présence de conflits d’intérêts lors du référencement de clients par des concessionnaires;
- la déficience quant à la tenue des registres comptables;
- la mauvaise supervision des stagiaires;
- la sécurité informatique.
Ordonnances et pénalités
Le TMF ordonne aussi de procéder au changement de son dirigeant responsable du cabinet, Tristan Dupont-Hébert. Selon le Registre des entreprises du Québec, ce dernier est aussi premier actionnaire et président du conseil d’administration. M. Dupont-Hébert se voit imposer une pénalité administrative de 6 000 $.
Il lui est désormais interdit d’agir à titre de dirigeant responsable d’Assurance Momentum ou de tout autre cabinet pendant 18 mois. Cette interdiction entrera en vigueur à compter de la nomination du nouveau dirigeant responsable ou au plus tard 45 jours après la décision du tribunal.
Durant cette période, l’intimé ne pourra être rattaché à un cabinet dont il est dirigeant responsable et il ne pourra agir à titre de superviseur d’un autre représentant. Il devra aussi réussir trois formations dans les 30 jours de la décision du tribunal.
Quant aux deux autres dirigeants et actionnaires de l’entreprise, David Boudreau-Poissant et Mélanie St-Aubin Laprise, le TMF leur impose une pénalité administrative de 4 500 $.
Les certificats de ces deux courtiers ont été assortis des mêmes conditions que celles imposées à M. Dupont-Hébert. Dans le cas de l’intimée St-Aubin Laprise, elle devra aussi agir sous la supervision d’un autre représentant durant une période de 12 mois.
Pour déterminer les sanctions, le TMF indique avoir pris en compte l’admission des manquements par les intimés, leur volonté de s’amender, leur collaboration à l’enquête de l’Autorité et leur absence d’antécédents.
