Le vendredi 16 avril, par l’entremise de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers a annoncé les sanctions imposées au cabinet Danielle Guilbault & Associés (DGA) de même qu’à Danielle Guilbault.
L’entente conclue entre l’Autorité et les parties intimées a été entérinée par le Tribunal le 24 janvier 2020. La décision du Tribunal avait fait l’objet d’une ordonnance de confidentialité qui vient d’être levée. Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité, a indiqué au Portail de l’assurance qu’« une telle ordonnance est très rare ». La décision n’a toujours pas été publiée.
Le Tribunal a radié l’inscription du cabinet DGA et lui a imposé une pénalité administrative de 45 000 $. Quant à Danielle Guilbault, on lui impose une pénalité de 35 000 $. Son certificat a été suspendu pour une période de cinq ans pour toutes les disciplines où elle était certifiée : assurance de personnes, assurance collective de personnes et assurance de dommages. On lui interdit aussi d’agir à titre de dirigeante responsable d’un cabinet d’assurance pour une période de cinq ans.
L’enquête de l’Autorité a révélé que le cabinet DGA avait mis en place un programme de dons planifiés. Celui-ci était établi sous la forme de contrats d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Or, Danielle Guilbault n’était pas inscrite auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières.
