Revenu Québec a en effet allongé la liste des REEE qui peuvent offrir l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) avec la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études (mieux connue au Canada anglais sous l’appellation Canadian Scholarship Trust Foundation). La Fondation compte 55 000 bénéficiaires de REEE au Québec.

Crédit d’impôt remboursable instauré en 2007, l’IQEE correspond à 10% des cotisations nettes versées par un parent à un REEE au cours d’une année, jusqu’à concurrence de 250 $. La limite à vie du crédit d’impôt accordé pour un enfant est 3 600 $. Pour les familles à faible revenu, une majoration qui peut atteindre 50 $ par an est calculée en fonction du revenu familial, et ajoutée au montant de base (voir plus bas la liste des REEE admissibles à l’IQEE).

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut être individuel ou collectif. S’il est collectif, le REEE ne comporte aucune restriction quant à l’âge ou au lien de parenté du bénéficiaire avec le cotisant.

Le revenu accumulé dans un REEE n’est pas imposable tant qu’il n’est pas versé à l’étudiant. Pour leur part, les cotisations ne sont pas déductibles, mais peuvent être récupérées par le cotisant sans incidence fiscale à l’échéance du régime.

Un cotisant qui a versé des fonds à un REEE qui existe depuis au moins 10 ans et dont tous les bénéficiaires âgés de plus de 21 ans ne poursuivent pas d’études post secondaires peut transférer le revenu accumulé dans le régime à son REÉR ou à celui de son conjoint, pour un maximum de 50 000 $. Le montant de la Subvention canadienne d’épargne-études doit quant à lui être remboursé au gouvernement.

À noter que les périodes limites qui s’appliquent au REEE ont été prolongées cette année.

La période de cotisation maximale au régime enregistré d’épargne-études (REEE) est passée de 21 ans à 31 ans en 2008, et la durée de vie du régime est quant à elle passée de 25 ans à 35 ans.

Toujours depuis 2008, le bénéficiaire d’un REEE peut recevoir des versements du régime jusqu’à six mois après la fin de son inscription à un programme d’études post secondaires. Ces paiements pourront aussi être versés à un étudiant inscrit à temps partiel en raison d’une déficience physique ou mentale attestée.

Les étudiants à temps partiel qui suivent au moins 12 heures de cours par mois peuvent encaisser jusqu’à 2 500 $ par semestre d’aide aux études.

Source : Planiguide fiscal 2008-2009, RCGT