L’Autorité des marchés financiers vient de publier son « Énoncé annuel des priorités 2023-2024 ». Le document présente la liste des principales initiatives projetées du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, en lien avec son « Plan stratégique 2021-2025 ».
Le document a été dévoilé à la fin avril 2023 par l’Autorité. Le plan stratégique cherche à concrétiser la vision de l’organisme de régulation, qui désire apporter de la valeur au consommateur et au secteur financier.
Les principales initiatives dévoilées sont alignées sur chacune des quatre grandes orientations du plan.
Environnement évolutif
La première orientation est la pertinence des activités de l’Autorité pour le consommateur dans le contexte d’évolution constante de l’environnement des services financiers.
Une attention particulière sera portée au rehaussement de la littératie financière au Québec, dans le contexte de la transformation numérique du secteur financier, d’une connectivité accrue des consommateurs et d’une hausse soutenue des fraudes en ligne. Le plan d’action 2023-2026 de la Stratégie québécoise en éducation financière sera bientôt dévoilé.
L’Autorité ajoutera notamment du contenu au « Guide pratique pour l’industrie des services financiers — protéger un client en situation de vulnérabilité ».
Du côté de la surveillance et de l’encadrement, l’Autorité maintiendra ses efforts menés conjointement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour suivre l’industrie des cryptoactifs et encadrer les plateformes de négociation dans ce domaine.
Secteur financier
La deuxième orientation cible l’influence de l’Autorité en appui au secteur financier. La charge de conformité pour les clientèles assujetties occupe une bonne place dans l’énoncé.
On prévoit notamment de finaliser les modifications réglementaires relatives aux activités externes et à l’assurance de responsabilité professionnelle des représentants et des inscrits assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
L’Autorité publiera aussi un appel d’offres dans le but de choisir un fournisseur pour la gestion des services de passation des examens. On vise à faire évoluer le processus vers un mode d’examen en ligne.
Du côté de l’encadrement, l’Autorité poursuivra ses travaux de développement réglementaire avec les autres régulateurs provinciaux en matière de fonds distincts. Les travaux porteront sur la rémunération prélevée à la souscription des contrats de fonds distincts, la directive pancanadienne encadrant l’offre de ce produit et l’adoption d’un règlement interdisant d’exiger certains frais d’un titulaire de contrat.
L’Autorité entend rehausser sa capacité interne afin de renforcer l’encadrement du secteur des cryptoactifs. On prévoit aussi de déployer un projet pilote pour le développement d’un outil de simulation de crise permettant d’évaluer l’impact d’un choc macroéconomique sévère sur la stabilité des grandes institutions financières assujetties et le renforcement de la surveillance du secteur.
Performance
La troisième orientation porte sur la performance de l’organisme dans la réalisation de sa mission. L’Autorité procédera notamment au rehaussement planifié de ses centres de traitement informatique.
On veut se doter d’une solution intégrée en matière de gestion de l’information fournie par les sociétés assujetties. Avec les autres organismes de régulation, on mettra en place la nouvelle génération du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR+), la nouvelle plateforme sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.
Ressources humaines
La quatrième orientation insiste sur le souci de l’Autorité dans son rôle d’employeur, dont on veut rehausser la valeur autant auprès de ses employés actuels qu’auprès de futurs candidats. Le mode hybride sera maintenu, car l’objectif est de miser sur la flexibilité et l’autonomie.
En consultant les employés, il s’agira de trouver des mécanismes qui stimulent et encouragent la collaboration de manière transversale au sein de l’organisation, que ce soit en mode virtuel ou dans ses locaux.
