Après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Chantale Tremblay (certificat no 132 829) a été condamnée à des amendes totalisant 5 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

L’intimée, qui se représentait seule, est aussi condamnée au paiement des déboursés. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers deux consommateurs des Escoumins, en Côte-Nord, en mai 2017. L’intimée n’a pas rempli correctement les préavis de remplacement des polices en omettant plusieurs renseignements importants (chefs 1 et 2).

Ces infractions contreviennent à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité ordonne l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.

Au moment des faits, l’intimée était une représentante d’expérience depuis 1991 dans la discipline de l’assurance de maladies graves et accidents. À partir de 2000, elle exerçait uniquement en assurance de personnes. Depuis mai 2019, à la suite d’une restructuration majeure chez SSQ, l’intimée travaille seule en tant que conseillère en sécurité financière.

Un tandem

En tant que directrice régionale des ventes pour le cabinet de services financiers de l’assureur SSQ, elle accompagnait un autre conseiller, Marcel Lajoie, comptant lui aussi plus de 20 ans d’expérience.

Les deux clients vivaient en couple, mais n’étaient pas admissibles au même produit. Il était donc nécessaire de procéder pour chacun d’eux à une analyse de besoins financiers et à une proposition d’assurance vie, un avis de consentement, une communication de renseignements sur le conseiller, un document de convenance et un préavis de remplacement.

Un des préavis de remplacement a été entièrement rempli par l’intimée et signé par M. Lajoie (chef 2), contrairement à celui visé par le premier chef, dont seulement certaines portions ont été remplies par elle. Les préavis de remplacement ont été complétés partiellement chez les clients pour remplacer les polices d’assurance vie d’une autre institution financière. L’intimée faisait confiance à son collègue et était convaincue qu’il finaliserait « adéquatement et convenablement » les préavis de remplacement par la suite.

Manquements nombreux

Le libellé des deux chefs de la plainte énumère de nombreux manquements. Pour le premier préavis, dans la section des renseignements généraux, la date de naissance du preneur est erronée, de même que le montant de la prestation pour le contrat proposé. L’avis important au consommateur comporte aussi des erreurs, tout comme la partie 2 sur les motifs du remplacement. De nombreuses lacunes sont aussi observées pour le second préavis concerné par le chef 2.

« L’intimée a continué, à travers ses différentes versions des faits et même encore dans celle signée le 29 mars 2021, de banaliser son rôle avec le conseiller Lajoie dans le contexte de la rencontre client, et ce, en dépit de la preuve démontrant qu’elle a participé activement en remplissant partiellement un des préavis et le deuxième entièrement seule, même si ce dernier a été signé par Lajoie », écrit le comité.

L’ensemble des faits montre que l’intimée et son collègue ont procédé de façon expéditive au cours de cette rencontre avec les consommateurs et ont bâclé leur travail. « Ceci n’était pas dans l’intérêt des clients qui étaient en droit de s’attendre à un service professionnel et consciencieux. En tant que directrice des ventes, l’intimée devait s’en assurer, mais elle a fait fi de sa responsabilité à cet égard », indique le comité.

L’intimée a depuis suivi la formation « Le préavis de remplacement démystifié » (2606-LIFR) en avril 2021. Le comité souligne que l’intimée a montré qu’elle tirait une leçon de son expérience du processus disciplinaire.