Année d’imposition 2019 : attention au revenu de placement passif

Une année turbulente que 2019 pour la fiscalité des entrepreneurs : le propriétaire d’entreprise devra prêter une attention particulière au revenu de placement passif réalisé l’année précédente. D’autres restrictions visent aussi les entrepreneurs.

Dans un bulletin intitulé Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année, EY Canada invite les entrepreneurs à garder en tête les nouvelles restrictions qui frappent les placements passifs des entreprises, lorsqu’ils produiront leur déclaration d’impôt en 2020.

EY rappelle que 2019 est la première année d’imposition pour laquelle s’appliquent ces restrictions. L’entreprise qui détient des placements passifs qui ont généré des revenus de plus de 50 000 $ l’année qui précède peut voir restreints la déduction des petites entreprises à contrôle canadien et l’accès au taux d’imposition des petites entreprises.

Dans un guide publié à l’intention des entrepreneurs, PWC Canada explique qu’après l’année d’imposition 2018, la déduction accordée aux petites entreprises qui gagnent plus de 50 000 $ de placement passif en une année sera réduite de 5 $ pour chaque dollar qui excède le seuil de 50 000 $. Elle est éliminée à compter de 150 000 $ de revenu de placement.

Taux d’imposition

Le taux d’imposition des petites entreprises est passé de 10 % à 9 % le 1er janvier 2019, rappelle PWC Canada. Cette diminution du taux fédéral en 2019 a entrainé une baisse des taux fédéraux et provinciaux combinés.

Au Québec, le taux courant est passé de 7 % à 6 % le 1er janvier 2019 et diminuera progressivement à 4 % d’ici le 1er janvier 2021.

Fractionnement restreint

Le bulletin d’EY Canada signale de récentes modifications qui pourraient limiter les possibilités de fractionnement du revenu avec certains membres adultes de la famille du propriétaire d’une entreprise privée, pour 2018 et les années suivantes. 

Il révèle que le fractionnement demeure tout de même une avenue qui peut alléger le fardeau fiscal de la famille de l’entrepreneur, s’il peut tirer parti des différences entre les fourchettes marginales d’imposition du revenu des membres de la famille. « Vous pouvez prêter des fonds à un membre de la famille au taux d’intérêt prescrit de 2 % (pour les prêts consentis en 2019) pour fractionner le revenu. Le membre de la famille peut investir cet argent sans que le revenu de placement vous soit attribué, à condition que les intérêts pour chaque année civile soient versés au plus tard le 30 janvier de l’année suivante », peut-on lire.

Restructurer l’entreprise

PWC suggère aux entrepreneurs de structurer leur entreprise de manière à ce que les actions deviennent ou demeurent admissibles à l’exonération cumulative des gains en capital de 866 912 $, une limite qui sera indexée en 2020. L’exemption atteint 1 M$ pour les dispositions de bien agricoles ou de pêche admissibles.

Avez-vous suivi une formation ?

Parmi d’autres questions à se poser, EY Canada invite l’entrepreneur à déclarer tout retour en classe. Nouveau crédit d’impôt remboursable, le crédit canadien pour la formation pourrait permettre au particulier qui gagne un revenu d’emploi ou d’entreprise de couvrir jusqu’à la moitié des frais associés à la formation. « À partir de 2019, les particuliers admissibles accumuleront 250 $ par année dans un compte théorique qui pourra être utilisé pour couvrir des frais de formation », précise le bulletin d’EY.

Nouveauté au CELI

À la saison des déclarations d’impôt, l’entrepreneur titulaire d’un CELI devra tenir compte d’une mesure qui s’applique à l’année d’imposition 2019, signale EY. Il sera dorénavant tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’exploitation d’une entreprise dans un CELI. Par ailleurs, le plafond annuel de cotisation du CELI est à 6 000 $ pour l’année d’imposition 2019.

PwC rappelle aussi qu’un revenu gagné de 151 278 $ en 2019 permet de maximiser la cotisation à un REER en 2020. La cotisation maximale au REER passe à 27 230 $ en 2020. Elle était de 26 500 $ en 2019. Le plafond de retrait du régime d’accession à la propriété est passé de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

Le fisc canadien s’ouvre aux rentes de longévité en 2020

Le fisc mettra en œuvre en 2020 des mesures qui permettront aux contribuables qui craignent de survivre à leurs épargnes d’investir dans des rentes viagères taillées sur mesure pour ce défi.

Plusieurs mesures prévues au budget fédéral de l’exercice 2019-2020 entreront en vigueur pour l’année d’imposition 2020. Parmi elles, de nouvelles règles fiscales donnent naissance à deux rentes viagères : la rente viagère différée à un âge avancé ; et la rente à paiement variable.

La rente viagère différée à un âge avancé permettra que les versements commencent à l’âge de 85 ans plutôt qu’à 71 ans. Ces rentes seront admissibles au REER, au FERR, au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), au régime de pension agréé collectif (RPAC) et au régime à cotisations déterminées.

Plafond de 25 %

La personne qui souscrit une rente viagère différée à un âge avancé sera assujettie à une limite à vie de 25 %. Il s’agit de 25 % de la valeur de tous les biens détenus dans le régime à la fin de l’année qui précède l’achat de sa rente. Ce plafond de 25 % comprend aussi tout montant du régime utilisé pour acheter de telles rentes au cours des années précédentes.

Le plafond cumulatif d’une rente différée à un âge avancé sera de 150 000 $, indexé en fonction de l’inflation après 2020.

Profiter des rendements

Admissible au RPAC et au régime à cotisations déterminées, la rente à paiement variable permettra des versements en fonction du rendement des placements et des résultats techniques de mortalité des rentiers.

Cette rente permettra aux participants de recevoir un revenu leur vie durant grâce à une mise en commun, d’un minimum de 10 participants (voir l’article Retraite : les nouvelles rentes viagères à la rescousse du problème de décaissement ?, paru en pages 36 et 39 de l’édition de novembre-décembre du Journal de l’assurance).

Le Canada demeure résilient face aux tensions commerciales

Des conseillers financiers et des économistes soulignent la résilience du Canada, alors que les tensions commerciales persistent et que plusieurs prédisent une récession.

La Banque du Canada a annoncé le 4 décembre qu’elle maintient son taux d’intérêt directeur à 1,75 %, a rapporté Pratte Gestion de portefeuilles, dans son bulletin hebdomadaire. Ce taux n’a pas changé depuis octobre 2018, ajoute le gestionnaire. Bon signe de la résilience des consommateurs canadiens, dit-il.

Retour de l’or noir

L’or noir arrive aussi en renfort pour l’économie canadienne, signale le bulletin. Il précise que le prix du pétrole a connu un regain dans la foulée du sommet des membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), le jeudi 5 décembre à Vienne.

Dans une présentation livrée par iA Valeurs mobilières au Calgary Petroleum Club en début décembre, Le vice-président principal et économiste en chef d’iA Groupe financier, Clément Gignac, a d’ailleurs partagé son enthousiasme à l’égard de l’économie albertaine, essentiellement concentrée dans le pétrole. « Malgré l’incertitude ambiante associée aux projets d’expansion de pipelines, il vaut la peine de signaler que les fondamentaux économiques de l’Alberta demeurent solides et impressionnants », a-t-il déclaré.

Devant l’auditoire, M. Gignac a rappelé que la province a atteint le mois dernier le plus haut taux d’emploi en fonction de sa population au Canada. Elle conserve la première marche du podium en ce qui touche son produit intérieur brut (PIB) per capita, soit au-delà de 80 000 $. « L’Alberta a le plus bas rapport ratio dette/PIB parmi toutes les provinces, et le deuxième plus bas fardeau fiscal au Canada, grâce à l’absence d’une taxe de vente provinciale », ajoute l’économiste en chef d’iA.

Ventes au détail soutenues ; inflation contenue

Dans son bulletin aux investisseurs, Expertiz Gestion de patrimoine soulève également cette résilience de l’économie canadienne. Il l’explique par des ventes au détail qui battent les attentes, et une croissance économique annuelle relativement stable depuis le boum de 2016-2017. Une résilience qui s’affirme malgré les tensions internationales et le ralentissement mondial des derniers mois, précise le bulletin.

Expertiz Gestion de patrimoine signale de plus une inflation qui tombe pile sur la cible de 1,9 % pour le Canada. Cette inflation contenue rend la Banque du Canada « confortable avec son positionnement actuel », écrit le gestionnaire. La Banque a bien joué son rôle en arrêtant de hausser ses taux en 2018, peut-on lire dans son bulletin. Contrairement à la Réserve fédérale qui a continué à les accroitre, mais qui a dû rebrousser chemin cette année en coupant ses taux à deux reprises, ajoute Expertiz Gestion de patrimoine. 

Saga des tarifs

Les pressions susceptibles de faire fléchir l’économie canadienne sont pourtant nombreuses. « La saga des tarifs se poursuit », lance Pratte Gestion de portefeuilles dans son bulletin. Habitués aux tiraillements avec la Chine, les investisseurs ont de nouveau été surpris par Donald Trump, relève-t-il. « Le président américain a récemment annoncé son intention d’imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu’à 100 %, sur plus de 2,4 milliards de dollars (G$) de produits français. ».

Trump a encore soulevé des inquiétudes en ce début du mois de décembre, en annonçant l’imposition de nouveaux tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Brésil et de l’Argentine, signale encore le bulletin. Il rappelle que le président des États-Unis a laissé planer une ombre à l’aube de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs envers la Chine. « Quelque chose pourrait se produire le 15 décembre », a-t-il dit, ajoutant qu’il aime l’idée d’attendre après l’élection de 2020 pour conclure un accord avec la Chine.

Rien n’altère la confiance…

Rien de tout cela ne semble atteindre le Canada… pour l’instant. Dans une récente revue économique hebdomadaire d’iA Groupe financier, Clément Gignac a dit considérer 2019 comme une année hors norme pour les marchés financiers. « L’année 2019 aura été exceptionnelle sur les marchés. Malgré les forts rendements boursiers, il n’y a toujours aucun signe d’exubérance », conclut-il.

… Pas même le recul de l’emploi

Malgré la bonne tenue de l’Alberta en cette matière, iA a constaté un important recul de l’emploi au Canada en novembre. Cela pourrait inquiéter, alors que cet indicateur a fortement progressé au États-Unis durant le même mois.

Collègue de M. Gignac dans la revue économique d’iA qu’il présente chaque semaine, Sébastien McMahon s’est d’ailleurs dit étonné d’observer le pire rapport sur l’emploi au Canada en 10 ans. En revanche, il qualifie les chiffres américains de spectaculaires à cet égard. La création mensuelle d’emplois a été en chute libre au Canada en novembre, suggèrent les statistiques qu’a présentées l’économiste, aussi gestionnaire de portefeuilles principal d’iA pour les fonds diversifiés.

Une économie brillante…

Fournisseur de fonds communs et de fonds négociés en bourse (FNB), Placements Vanguard Canada décrit le Canada comme un point lumineux sur la carte économique mondiale. Sur son site de perspectives économiques et des marchés 2020, une page intitulée La nouvelle ère de l’incertitude fait valoir que la croissance mondiale est lente et le demeurera, mais que le Canada est un endroit lumineux parmi les économies avancées. Vanguard prévoit une croissance de 1,6 % au Canada, de 1,0 % aux États-Unis et dans la zone euro, et de 5,8 % en Chine.

Les tensions commerciales affecteront le monde, et dans une moindre mesure le Canada, croit Todd Schlanger, stratège principal en placements de Placements Vanguard Canada. « Au Canada, la situation est légèrement plus encourageante, la résistance du marché de l’emploi et la forte hausse des salaires permettant d’envisager des niveaux de croissance supérieurs à ceux de la plupart des économies développées en 2020 et une légère amélioration par rapport à 2019 », dit M. Schlanger.

… Mais des rendements baissiers

Le manufacturier de fonds anticipe toutefois des rendements modestes au Canada. Selon lui, le marché boursier canadien devrait afficher des rendements annualisés de 3,5 % à 5,5 % au cours des 10 prochaines années. Quant aux titres canadiens à revenu fixe, ils devraient enregistrer des rendements annualisés compris entre 1,5 % et 2,5 % au cours des 10 prochaines années, prévoit Vanguard.

Ces rendements sont inférieurs à ceux de la décennie précédente, ajoute M. Schlanger : la prochaine période risque donc d’être plus difficile pour les investisseurs. « À l’aube de cette nouvelle ère d’incertitude, les investisseurs canadiens doivent se préparer à la volatilité induite par le manque de clarté entourant les échanges commerciaux et par le ralentissement de la croissance économique américaine, qui risque de peser sur les exportations canadiennes et de faire baisser les prix des produits de base », prévient-il.

M. Schlanger croit en revanche que le marché canadien de l’habitation devrait rester stable, entre autres parce que les taux d’intérêt sont devenus un facteur favorable. « La baisse des couts d’emprunt se traduit par un meilleur accès à la propriété, stimule la croissance des entreprises et diminue les couts de service de la dette », dit-il. Le marché immobilier devrait selon lui être en mesure de mieux résister en cas de choc économique inattendu. Il invite les investisseurs à diversifier leur portefeuille et investir à long terme.