Le 19 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Jean-Frédéric Nadeau (certificat no 217 509) à 12 mois de radiation temporaire. L’intimé, qui se représentait seul et participait à l’audience par conférence téléphonique, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
En octobre 2017, il a soumis deux propositions fictives pour un client fictif, contrevenant ainsi à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures sur l’autre disposition alléguée dans la plainte.
Le certificat de M. Nadeau n’est plus en vigueur depuis son congédiement en décembre 2017. La peine de radiation ne s’appliquera que si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat. L’intimé travaille dans un autre secteur, mais il entretient l’espoir de revenir dans le domaine de l’assurance.
Au moment des faits, l’intimé détenait un certificat en assurance contre la maladie ou les accidents depuis seulement huit mois et il était âgé de 23 ans. Il a reconnu les faits après avoir été convoqué par son employeur. Par la suite, il n’a pas rencontré l’enquêteur du bureau du syndic. La plaignante demandait une peine de 18 mois de radiation. Compte tenu de son jeune âge et de son inexpérience, de même que du faible risque de récidive, le comité estime qu’une radiation de 12 mois constitue une sanction appropriée et adaptée à l’infraction.
