L’Autorité des marchés financiers a profité de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, initiative de l’ONU qui s’est déroulée le 15 juin, pour dire qu’elle s’engageait à instaurer des mesures de lutte contre les malversations qui visent ce segment de la population. « Les personnes aînées sont particulièrement vulnérables aux conséquences de mauvaises décisions en matière de finances personnelles et de fraude financières. Le renforcement de nos mesures d’accompagnement, de même que le développement de nouveaux outils conçus spécialement pour les personnes aînées permettront de les rassurer et d’encore mieux les protéger », a déclaré Louis Morisset, PDG de l’Autorité.
Ces mesures surviendront dans le cadre du récent plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022. « L’exploitation financière est un sujet de préoccupation particulièrement important, puisqu’il s’agit, avec la violence psychologique, du type de maltraitance le plus fréquemment rapporté. Cette forme d’exploitation peut entraîner des effets néfastes sur la santé physique et psychologique des personnes qui la subissent. Des actions spécifiques seront donc mises en œuvre pour la combattre », écrit la ministre de la Famille, responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Francine Charbonneau, dans son message d’introduction au plan.
Rendre disponibles des outils de sensibilisation
D’ordre général, la mesure numéro deux du plan vise à concevoir et rendre disponibles différents moyens et outils de sensibilisation portant sur la maltraitance, notamment sur la maltraitance matérielle et financière ainsi que sur la bientraitance envers les personnes aînées ». Une mesure dont la cible est qualifiée de continue, dans le plan. L’Autorité est responsable entre autres de publier un guide des bonnes pratiques à adopter par l’industrie à l’égard des consommateurs de produits et services financiers vulnérables, dont les personnes aînées. L’Autorité poursuivra également sa série de conférences sur la prévention de la fraude financière auprès des personnes aînées et des conseillers financiers. Elle collaborera avec des associations d’aînés et se présentera à des événements qui leur sont dédiés pour leur offrir ses services d’assistance, ainsi que des conseils pour détecter et prévenir des comportements fautifs.
Divulgation et secret professionnel
Parmi ses quatre grandes orientations, le plan gouvernemental veut favoriser et faciliter la divulgation des situations de maltraitance, notamment les situations de maltraitance matérielle et financière. Dans son message d’introduction, le Premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré que le nouveau plan favorisera une détection rapide des situations de maltraitance et une intervention appropriée auprès des personnes qui les subissent, dans tous les milieux de vie. « Nous faciliterons également la divulgation », a-t-il ajouté.
Dans son édition de mars 2017, le Journal de l’assurance a soulevé des préoccupations de chercheurs et de professionnels selon lesquels des modifications devaient être apportées au projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés, pour faciliter la divulgation et mieux l’encadrer. L’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) souhaitait voir la dérogation au secret professionnel clairement encadrée. Des chercheurs de l’Université Laval avaient pour leur part révélé l’impuissance des conseillers financiers à dénoncer l’abus financier envers des ainés. Ils proposaient de leur donner des outils en assouplissant les règles du secret professionnel. Le projet de loi 115 est entré en vigueur le 30 mai.
